Enseignants
Guide
Droits parentaux et le RQAP – 2023-2028
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Reconnaissance de service au RREGOP pour le personnel enseignant à statut précaire
Lettres-types
- Préavis pour congé de maternité de 21 semaines (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Préavis pour congé de maternité cas non-admissible au RQAP (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Preuve d’admissibilite aux prestations du RQAP (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Demande de congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption 5 jours payés (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Demande de congé de paternité 5 semaines (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Demande de congé pour adoption 5 semaines (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Demande de report de vacances (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Utilisation des jours cumulés à la caisse de congés de maladie à l’occasion d’un congé prévu à l’article 5-13.00 (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption – Option B (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption – Option C (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Avis de prolongation sans traitement d’un congé et aménagement du congé pour la première année – Option D (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Aménagement du congé pour la deuxième année – Option D (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Avis de prolongation sans traitement d’un congé pour finir l’année en cours – Option E (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Avis de prolongation sans traitement d’un congé – Option E – Congé à temps partiel pour la 1re ou la 2e année de travail complétée (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Avis de prolongation sans traitement d’un congé – Option E – Congé à temps partiel pour la 2e année de travail complétée (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Avis de changement d’option de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Préavis de retour à la date prévue (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Préavis de 21 jours – Option C – ou de 30 jours – Option D – pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue (clic droit + enregistrer le lien sous…)
- Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales (clic droit + enregistrer le lien sous…)
