19 février 2025

Le projet de loi no 89 constitue possiblement une atteinte à l’équilibre des relations de travail dans le secteur public et parapublic, notamment pour le personnel scolaire. Les règles du jeu en matière de négociations collectives seraient modifiées par le dépôt du projet du ministre Boulet. Est-ce une réponse aux négociations historiques du Front commun? En cliquant ici, vous trouverez le communiqué de presse de la CSQ. Voici certains éléments du projet de loi no 89 et la rupture qu’il représente :

- En élargissant la notion de services essentiels au « bien-être de la population », le gouvernement restreint le droit de grève, pourtant reconnu comme un droit fondamental.
- Alors que la santé et la sécurité du public étaient jusqu’ici les critères centraux pour déterminer les services essentiels, la nouvelle définition reste floue… Cela ouvre nécessairement la porte à des restrictions abusives.
- Les luttes syndicales historiques ont permis d’obtenir des avancées importantes en matière de droit du travail ainsi que de meilleures conditions d’exercice pour le personnel. Or, ce projet de loi remet en question cet équilibre en renforçant le pouvoir de l’employeur et du décideur/applicateur dans les négociations (le gouvernement).
- Bien que ce soit le Tribunal administratif du travail (TAT) qui définira les services à maintenir, et non le ministre, cela ne garantit pas que les décisions seront favorables aux travailleurs. Tout dépendra de la manière dont les critères seront appliqués, mais surtout, interprétés. Pour l’instant, il existe un flou quant à la manière dont ils le seront.

Bref, vous l’aurez compris, le risque est que le gouvernement utilise le cadre des négociations pour justifier des restrictions excessives au droit fondamental d’exercer la grève. Les critères de ce qui constitue un service « essentiel et au bien-être de la population » sont flous et sujets à interprétation. De plus, la possibilité d’imposer un arbitrage affaiblit le rapport de force des travailleurs et favorise un règlement dicté par le gouvernement du Québec.

Nous ne resterons pas les bras croisés devant cette éventuelle atteinte à nos droits. Nous discuterons en instance du projet de loi avec nos pairs. Aussi, la CSQ exercera des représentations politiques pour clarifier le projet de loi et faire entendre nos inquiétudes en commençant par le partage du communiqué de presse ci-joint. Finalement, l’équipe juridique de la Centrale se penchera sur le contenu du projet de loi pour l’analyser sous toutes ses formes.