Réforme des négociations des conventions collectives : Notre réaction

4 décembre 2024

Sonia LeBel, la présidente du Conseil du trésor, a annoncé une réforme visant à « moderniser » le régime de négociations des conventions collectives dans le secteur public. Ce cadre, en place depuis 40 ans, serait désormais obsolète, selon son parti.

Les objectifs annoncés de la réforme

La présidente du Conseil du Trésor a identifié trois priorités:

  • Simplifier la structure de négociation
  • Revoir la gouvernance patronale
  • Adapter le régime à Santé Québec

Nos préoccupations

Bien que la modernisation puisse sembler nécessaire, nous nous inquiétons des intentions réelles du gouvernement. Pardonnez notre scepticisme : la CAQ nous a habitués à dire une chose et faire son contraire les dernières années. Selon nous, le gouvernement, en tant qu’unique employeur et législateur, pourrait profiter de sa position pour recentraliser le pouvoir, au détriment des droits des membres que nous représentons.

Nous continuerons donc de surveiller l’évolution de ce projet. Il est impératif que cette réforme respecte le droit de négociation des membres en fonction de leurs réalités; qu’elles soient, régionales, professionnelles ou autres. La centralisation du pouvoir ne doit pas devenir une recette à tous les maux. Et ce projet de loi ne peut pas devenir un outil de plus que possède l’employeur pour renforcer sa position patronale dominante.

Prochaines étapes : dépôt et adoption

Le projet de loi sera déposé le 28 janvier pour une adoption en juin. Les interventions de la Centrale tenteront d’influencer le Conseil du trésor. Nous allons surveiller la situation entre temps et vous tenir informés. Un Conseil général des négociations (CGN) est également prévu avant cette date. Plus d’informations devraient y être dévoilées à vos représentants.

Solidarité.