Maintien de l’équité salariale 2020: Plaintes individuelles

13 mai 2024

La Loi sur l’équité salariale exige du Conseil du trésor de réaliser périodiquement, soit tous les 5 ans, l’évaluation du maintien de l’équité salariale pour le personnel salarié des secteurs de l’éducation et de la santé et des services sociaux.

Dans le cadre de ses travaux d’évaluation du maintien de l’équité salariale 2020, le Conseil du trésor procède présentement à un nouvel affichage des résultats. Ce 2e  affichage confirme les résultats présentés dans le 1er affichage et réitèrent qu’il n’y a aucun ajustement salarial à verser ni aucune échelle salariale à modifier. La période couverte par l’évaluation du maintien de l’équité salariale 2020 est du 21 décembre 2015 au 20 décembre 2020.

Affichage 2020

Évaluation du maintien de l’équité salariale 2020 (gouv.qc.ca)

De plus, toujours selon les obligations de la Loi, le Secrétariat du Conseil du trésor réalise un nouvel affichage le 19 mars 2024. Ce dernier arrive à échéance le 18 mai 2024.

Consultez la version officielle du nouvel affichage ici.

Comment déposer une plainte individuelle

Malgré que votre fédération et le Syndicat aient déposé une plainte à la CNESST en votre nom. Vous pouvez déposer une plainte individuelle si vous le jugez pertinent. Pour déposer une plainte, vous avez jusqu’au 18 mai 2024 inclusivement pour transmettre le formulaire à la CNESST.

Vous trouverez le formulaire de plainte prérempli ici :

Vous pouvez remplir le formulaire et le transmettre à la CNESST à l’adresse courriel suivante : plainte.es@cnesst.gouv.qc.ca