19 octobre 2023

Bonjour,

J’avais hâte de vous écrire cette deuxième lettre afin de vous parler de la clause remorque. En fait, dans le contexte actuel des négociations, je pense qu’il est primordial que tout le monde comprenne bien ce que signifient réellement les retombées de cette clause pour nos amis les députés.

D’abord, quel est le principe de la clause remorque ? Quand on parle d’augmentation de salaire dans la fonction publique, cette clause fait en sorte que lorsqu’un employé obtient une augmentation de salaire, son patron, automatiquement, l’aura lui aussi. Mais, ça ne s’arrête pas là ! Si le « boss » a été augmenté, le « boss du boss » le sera lui aussi ! C’est ici que l’affaire s’enflamme !

Cela m’amène à vous parler de la rémunération des députés. Jusqu’à tout récemment, leur salaire annuel ( qu’on appelle indemnité ) était aux alentours de 100 000 $ ( c’est plus que ça, mais j’arrondis pour l’explication ). Au mois de mai dernier, le ministre de la Justice a soumis la « brillante idée » de le bonifier de 30 000 $ d’un seul coup ! C’est de là que provient le fameux « 30 % d’augmentation pour nos députés » dont on entend parler. Un comité indépendant devait se pencher sur la proposition puis, y faire des recommandations, tout cela dans un court délai et seulement pour la portion « indemnité annuelle ». C’est ainsi que, depuis le 7 juin dernier, nos députés gagnent désormais 130 000 $ par année. Mais pourquoi fallait-il faire aussi vite ?

La clause remorque

Dans le projet de loi sur les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale, il est clairement stipulé que chaque député reçoit un montant équivalent à toute autre augmentation de traitement accordée à un titulaire d’emploi du gouvernement. Cela signifie que dans le cadre de nos revendications, si les travailleurs du Front commun obtiennent 9 % d’augmentation de salaire, nos chers députés en bénéficieront eux aussi ! C’est ça la clause remorque !

Donc, ce 9 % s’appliquerait sur leur « désormais » 130 000 $, ce qui les ferait passer à un salaire de 141 700 $ voire plus, si nous réussissons à négocier une plus grande hausse salariale. Passer d’un salaire de 100 000 $ au mois de mai à 141 700 $ au mois de décembre correspondrait, grosso modo, à une augmentation de 42 % en six mois. On comprend maintenant pourquoi ils voulaient agir rapidement ! N’empêche quelle indécence alors qu’ils demandent aux travailleurs d’être raisonnables quant à leur revendication de hausse de salaire ! Et nous sommes loin d’en avoir terminé !

Allocation ajustée à l’IPC

Vous devez savoir que nos députés bénéficient en plus d’une allocation annuelle de dépenses, laquelle EST ajustée à l’indice des prix à la consommation ( IPC ) chaque année. Ces rajustements représentent encore des augmentations qui garnissent leurs poches. Pour mettre le feu aux poudres, plusieurs autres indemnités et allocations engraissent leur compte de banque, pour lesquelles ils n’ont pas demandé d’y faire le ménage en échange d’une hausse de leur salaire. Coup de massue, à cela s’ajoute leur luxueux régime de retraite, n’ayant aucun équivalent ailleurs, pour lequel une cure minceur devrait s’imposer !

Permettez-moi alors de douter des intentions de nos dirigeants. Comment ont-ils osé nous appeler à la raison alors qu’ils ont daigné s’offrir en vitesse un tel bonus sachant très bien que cet argent proliférerait grâce à la clause remorque ? Et comble d’ironie, à quoi ont-ils pensé de faire porter ce dossier par leur collègue de la Justice ! Vous la voyez, vous, la justice ? Nous peinons à obtenir des miettes. Même si pour eux « un député a le droit d’aller gagner le plus possible pour donner à ses enfants », j’espère que notre gouvernement aura la « brillante idée » de renoncer cette fois-ci à utiliser la clause remorque pour s’enrichir sur le dos de ses travailleurs !

Geneviève Bourbeau
Coordonnatrice

Indemnité ou salaire?

Premièrement, on utilise le mot indemnité pour parler du salaire d’un député. Historiquement, les élus, qui avaient des fonctions politiques, occupaient alors des emplois réguliers. En plus de servir d’incitatif, l’indemnité les dédommageait pour les frais supplémentaires que cette implication à temps partiel leur occasionnait. Toutefois, ces temps sont révolus et la fonction de député est une activité à temps plein qui exige une rémunération adéquate. Un salaire quoi!

Pour les plus curieux d’entre vous, je vous invite à aller consulter l’ABC de l’Assemblée nationale dans la rubrique La fonction de député, la section Rémunération et allocations des députées et députés. Vous y trouverez tout ce dont vous avez besoin pour comprendre leur rémunération. De plus, la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale comporte des informations très intéressantes à connaître.

Les tableaux suivants cherchent à illustrer simplement les bases du salaire annuel des députés afin d’en permettre une meilleure compréhension mais veuillez vous rappeler qu’à cela s’ajoute toute une liste d’indemnités et d’allocations supplémentaires.