6 septembre 2023

Le 20 juin dernier, nous vous annoncions que Service Canada avait l’intention d’imposer des inadmissibilités pour les périodes comprises entre l’obtention d’un contrat à la séance d’affectation et le début de ce contrat. Nous vous avons dit quoi faire entre temps et nous vous informions des efforts poursuivis par la Centrale pour convaincre Service Canada de réviser sa position.

Eh bien, mission accomplie! Notre répondant à Service Canada a confirmé le 30 juin à la CSQ que ses arguments avaient finalement amené son administration à se raviser.

La position officielle de Service Canada pour cet été était donc, comme pour les dernières années depuis 2019, de permettre le versement des prestations d’assurance-emploi jusqu’à la veille de la date de prise d’effet du contrat à la fin août.

N’étant jamais à l’abri d’erreurs commises par les agentes et agents de Service Canada, nous vous invitons cependant à nous aviser dès que possible si l’un de vos membres se fait réclamer ses prestations entre la séance d’affectation et le début de son contrat.

En terminant, rappelons que ce qui précède ne concerne que les centres de services dont les séances d’affection ont lieu au mois d’août. Pour les enseignantes et les enseignants qui obtiennent un contrat avant ou dans les jours qui suivent la fin du précédent contrat (fin juin ou début juillet), il n’existe pas de rupture claire du lien d’emploi et l’inadmissibilité aux prestations pendant tout l’été est alors établie à bon droit en vertu de l’article 33 (2) du Règlement sur l’assurance-emploi.