20 juin 2023

Nous avons été informés que Service Canada aurait l’intention d’imposer à nouveau des inadmissibilités pour les périodes comprises entre l’obtention d’un contrat à la séance d’affectation et le début de ce contrat.

Essentiellement, par le passé, Service Canada a imposé des inadmissibilités aux enseignants pour la période entre l’obtention d’un contrat lors de la séance d’affectation et le début réel de ce contrat. Ce que nous comprenons c’est que l’histoire risque de se répéter cet été malgré une décision du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) qui rétablit l’admissibilité pour cette période.

Suggestion de réponse à Service Canada

Le personnel enseignant touché est invité à attendre que son contrat ait effectivement commencé avant de le signaler à Service Canada et à mentionner uniquement la date de début du contrat dans le formulaire de demande de prestations. Si une inadmissibilité est imposée malgré cela, les enseignantes et les enseignants doivent déposer une demande de révision et informer le Syndicat de Champlain. Les services juridiques de la CSQ prendront en charge ces dossiers. Entre-temps, la Centrale s’engage à communiquer avec Service Canada afin qu’il révise sa position. Notons que la situation s’est déjà produite par le passé et s’était réglée.