5 juin 2023

Tout d’abord, il est important de rappeler que la loi du RREGOP prévoit trois critères de retraite sans pénalité actuarielle :

• Avoir atteint 61 ans d’âge;
• Avoir atteint le facteur d’admissibilité 90 soit : (âge + années de service);
• Avoir atteint 35 années de service.

La semaine dernière, le gouvernement annonçait une prime de 12 000 $ pour tous les enseignants qui pourraient prendre une retraite sans pénalité actuarielle et qui décident de rester une année supplémentaire au travail. Les enseignants admissibles doivent s’engager à travailler à temps plein (100 %) en 2023-2024, et ce, sans égard au statut d’emploi ni au secteur d’enseignement ou à la qualification légale.

Il s’agit d’atteindre un seul des trois critères pour avoir droit à la prime de 12 000 $.

Pour être clair, cette annonce prévoit que l’ensemble des secteurs sont touchés par l’entente, soit le secteur des jeunes, de la formation des adultes et de la formation professionnelle. Que l’enseignante ou l’enseignant soit précaire ou permanent avec ou sans qualification légale.

Cependant, la partie patronale nous informe que les enseignants admissibles à une retraite sans pénalité actuarielle et qui sont engagés dans une retraite progressive (clause 5-21.00) devront annuler leur demande de retraite progressive. Celles et ceux qui ont obtenu un congé en vertu de l’entente locale (clause 5-15.00) devront combler leur congé afin d’atteindre le 100 % de tâche ou annuler le congé. Une tâche de moins de 100 % ne donnera pas accès à la prime de 12 000 $ ni même à un prorata de cette prime.

Selon les informations que nous avons reçues, tout enseignant qui atteint l’un des critères de retraite sans pénalité actuarielle, qu’il ait annoncé ou non sa retraite, devraient bénéficier du 12 000 $ s’il demeure au travail à temps plein 100 % au cours de l’année scolaire 2023-2024. Par ailleurs, un mécanisme de prorata du boni de 12 000 $ devrait s’appliquer en cas d’absence, par exemple dans le cas d’une invalidité en cours d’année scolaire. Il est important de préciser que les enseignantes et enseignants auront la responsabilité de présenter au services des ressources humaines de leur centre de services scolaire, un relevé de participation afin de prouver leur admissibilité à la prime.

Pour les collègues qui, au cours de l’année scolaire 2023-2024, atteindront un critère d’admissibilité de retraite sans pénalité et décideront de rester au travail à 100 %, ils auront droit à un prorata de la prime de 12 000 $ selon le nombre de mois travaillés après l’atteinte dudit critère d’admissibilité.

La prime de 12 000 $ sera payée en deux versements durant l’année scolaire (4 000 $ versés en septembre et 8 000 $ versés en juillet) si l’enseignante ou l’enseignant a atteint l’un des trois critères d’une retraite sans pénalité avant le début de l’année scolaire ET s’il travaille à temps plein 100 %. Si la personne enseignante quitte pour la retraite durant l’année scolaire, elle devra rembourser la prime au prorata des jours travaillés.

Pour les personnes enseignantes qui atteignent un des trois critères de retraite sans pénalité en cours d’année et qui travaillent à 100 %, elles devront présenter un relevé de participation à l’employeur et elles auront droit à la prime de 12 000 $ proportionnellement aux jours travaillés dans l’année scolaire 2023-2024. Le paiement de la prime se fera en juillet 2024.

Dans tous les cas, toutes les absences (maladie, congés spéciaux, etc.) seront déduites de la prime sur le paiement du mois de juillet.

Celles et ceux qui veulent bénéficier de la prime et qui ont déjà annoncé leur retraite peuvent toujours avertir leur centre de services et Retraite Québec qu’ils ont changé d’avis et qu’ils vont poursuivre leur carrière pour une année supplémentaire.

Par ailleurs, il est possible que les mécanismes d’affectation aient déjà eu cours dans votre centre de services et que votre poste ou tâche ne soit plus disponible. Le Conseil du trésor rappelle qu’il va respecter les modalités d’affectation et de mutation de chaque centre de services et que l’enseignante ou l’enseignant qui revoit ses plans de retraite devra se plier aux modalités d’affectation et de mutation de la convention locale négociées entre le centre de services et le Syndicat.

Quels sont les avantages réels?

Lorsqu’on a atteint l’un des trois critères d’éligibilité sans pénalité, rester au travail une année supplémentaire octroie à l’enseignante et l’enseignant un 2 % supplémentaire sur le calcul de sa retraite. À titre d’exemple, un enseignant de 61 ans qui cumule au 30 juin 2023 pour le calcul de sa retraite, 30,590 années (soit 61,18 % de la moyenne de ses 5 meilleures années de salaire) aura accumulé au 30 juin 2024, 31,590 années (soit 63,18 % de la moyenne de ses 5 meilleures années de salaire). De plus, il reçoit la bonification de 12 000 $ imposable. Mais, cet enseignant se doit d’être à 100 % de tâche pour l’année scolaire 2023-2024. Il est à noter que selon la loi du RREGOP, les primes ne sont pas prises en considération dans le calcul des 5 meilleures années de salaire.

D’autres scénarios possibles

Un enseignant pourrait aussi prendre sa retraite au 1^er septembre et se faire engager le 2 septembre sur un contrat à 100 % et cumuler sa pension RREGOP et un plein salaire d’enseignant. Mais, il laisserait tomber le plein paiement de sa rente durant l’été 2023…

Bref, plus d’un scénario est possible afin d’aller chercher les 12 000 $ supplémentaires. Il est important de peser le pour et le contre de chaque scénario. C’est à vous d’évaluer vos besoins et vos priorités!

Finalement, le scénario de la retraite libre et amplement méritée existe toujours au 30 juin 2023! Prendre du recul après une carrière en enseignement de plus de 35 ans est un droit et un privilège que personne ne devrait vous enlever!