22 août 2022

Les mesures en éducation qui étaient prévues par l’arrêté ministériel du ministre de la Santé et des Services sociaux n° 2022-031 du 11 mai 2022 ne sont plus en vigueur depuis la fin de l’année scolaire 2021-2022. Ces mesures concernaient plus particulièrement certaines modifications aux ententes nationales et aux conventions collectives, les services éducatifs de formation à distance et les seuils minimaux de services éducatifs à distance. Afin de prendre connaissance de l’ensemble de ces mesures qui ne sont plus en vigueur, veuillez consulter l’arrêté ministériel n°2022-031.