20 juin 2022

Comme vous le savez sans doute, une entente a été convenue entre la CSQ et la FSE-CSQ d’une part, et le Secrétariat du Conseil du trésor et le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones, d’autre part (CPNCF). Or, la CSQ a été tout récemment informée par les autorités du RQAP d’une position inconnue jusqu’à maintenant, qui aurait une incidence sur le droit aux prestations autour de la semaine de la rentrée au travail à la fin août. Comme vous le savez probablement aussi, aux fins de l’assurance-emploi et du RQAP, les paies d’été (ou ajustement 10 mois) ne constituent pas un revenu concurrent. Il est donc possible pour les enseignantes de recevoir à la fois leurs paies d’été et des prestations du RQAP sans aucune coupure.

Cependant, contrairement à ce qui a toujours été compris, les autorités du RQAP considéreraient maintenant que la première paie de l’année versée au mois d’août constituerait une « avance de salaire » et non un « ajustement 10 mois », tant pour les enseignantes à temps plein que pour celles à temps partiel. Nous contestons cette interprétation et espérons encore un dénouement favorable dans les prochains jours. Toutefois, sans certitude sur le résultat de nos démarches, nous nous trouvons dans l’obligation de vous mettre en garde dès maintenant.

Voici maintenant quelques exemples illustrant l’effet qu’aurait la position des autorités du RQAP.

Exemple 1 (1re période de paie du 14 au 27 août 2022)

Échelon 6 : 1 087,50 $ par semaine
Revenu hebdomadaire moyen ayant servi au calcul du taux de prestations au RQAP : 1 087,50 $
Taux de prestations à 70 % : 761,25 $

Début ou poursuite du congé de maternité	Jeudi 25 août 2022
Premier jour de travail 2022‒2023	Jeudi 25 août 2022
Période visée par la première paie 2022‒2023	Dimanche 14 au samedi 27 août 2022
Rémunération considérée comme un revenu concurrent à déclarer au RQAP	Semaine du 14 août 2022 et rémunération du lundi 22 au mercredi 24 août 2022

Dans cet exemple, selon la position actuelle des autorités du RQAP que nous contestons, l’enseignante devrait nécessairement suspendre ses prestations pour la semaine du 14 août. Pour ce qui est de la semaine du 21 août, elle aurait le choix entre suspendre sa prestation ou déclarer sa rémunération des 22, 23 et 24 août.

Voici quel serait alors l’effet sur sa prestation du 21 août :

Montant permis au RQAP avant de subir une déduction : 1 087,50 $ – 761,25 $ = 326, 25 $
Montant à déclarer : 3/5 de 1 087,50 $ = 652,50 $
Déduction : 652,50 $ – 326,25 $ = 326,50 $
Prestation payable pour la semaine du 21 août : 761,25 $ – 326,25 $ = 435 $

Exemple 2 (1re période de paie du 21 août au 3 septembre 2022)

Échelon 6 : 1 087,50 $ par semaine
Revenu hebdomadaire moyen ayant servi au calcul du taux de prestations au RQAP : 1 087,50 $
Taux de prestations à 70 % : 761,25 $

Début ou poursuite du congé de maternité	Jeudi 25 août 2022
Premier jour de travail 2022‒2023	Jeudi 25 août 2022
Période visée par la première paie 2022‒2023	Dimanche 21 août au samedi 3 septembre 2022
Rémunération considérée comme un revenu concurrent à déclarer au RQAP	Rémunération du lundi 22 au mercredi 24 août 2022

Dans cet exemple, selon la position actuelle des autorités du RQAP que nous contestons, pour la semaine du 21 août, l’enseignante aurait le choix entre suspendre sa prestation ou déclarer sa rémunération des 22, 23 et 24 août.

Voici quel serait alors l’effet sur sa prestation du 21 août :

Exemple 3 (1re période de paie du 14 au 27 août 2022)

Échelon 6 : 1 087,50 $ par semaine.

Revenu hebdomadaire moyen ayant servi au calcul du taux de prestations au RQAP : 1 087,50 $
Taux de prestations à 70 % : 761,25 $

Début ou poursuite du congé de maternité	Mardi 23 août 2022
Premier jour de travail 2022‒2023	Mardi 23 août 2022
Période visée par la première paie 2022‒2023	Dimanche 14 au samedi 27 août 2022
Rémunération considérée comme un revenu concurrent à déclarer au RQAP	Semaine du 14 août 2022 et rémunération du lundi 22 août 2022

Dans cet exemple, selon la position actuelle des autorités du RQAP que nous contestons, l’enseignante devrait nécessairement suspendre ses prestations pour la semaine du 14 août. Pour ce qui est de la semaine du 21 août, elle pourrait recevoir sa prestation sans aucune déduction, puisque le montant reçu en salaire pour la journée du 22 août est inférieur à l’exemption permise au RQAP :

Montant permis au RQAP avant de subir une déduction : 1 087,50 $ – 761,25 $ = 326, 25 $
Montant à déclarer : 1/5 de 1 087,50 $ = 217,50 $
Déduction : 217,50 $ – 326,25 $ = 0 $
Prestation payable pour la semaine du 21 août : 761,25 $

Exemple 4 (1re période de paie du 21 août au 3 septembre 2022)

Échelon 6 : 1 087,50 $ par semaine
Revenu hebdomadaire moyen ayant servi au calcul du taux de prestations au RQAP : 1 087,50 $
Taux de prestations à 70 % : 761,25 $

Début ou poursuite du congé de maternité	Mardi 23 août 2022
Premier jour de travail 2022‒2023	Mardi 23 août 2022
Période visée par la première paie 2022‒2023	Dimanche 21 août au samedi 3 septembre 2022
Rémunération considérée comme un revenu concurrent à déclarer au RQAP	Rémunération du lundi 22 août 2022

Dans cet exemple, selon la position actuelle des autorités du RQAP que nous contestons, pour la semaine du 21 août, l’enseignante pourrait recevoir sa prestation sans aucune déduction, puisque le montant reçu en salaire pour la journée du 22 août est inférieur à l’exemption permise au RQAP :

Précisons que vous avez toujours la possibilité de suspendre vos prestations du RQAP pour en décaler le versement d’une ou plusieurs semaines, sur simple appel au Centre de service à la clientèle du RQAP (1 888 610-7727). La seule contrainte à respecter pour les prestations de maternité est de ne pas excéder la 20e semaine suivant celle de la naissance pour les recevoir. Les prestations parentales, quant à elles, peuvent être versées jusqu’à la 78e semaine suivant celle de la naissance.

Si les autorités du RQAP reviennent sur leur position dans les prochaines semaines, nous ferons tout notre possible pour vous en informer dans les plus brefs délais.

Pour toute question, veuillez communiquer avec les conseillers Mathieu Rhéaume ou Sébastien Campbell.