11 mai 2022

En 1975, le Québec reconnaît et inscrit le principe du salaire égal pour un travail équivalent dans la Charte des droits et libertés de la personne. Ce n’est qu’en 1996 qu’est votée à l’unanimité la Loi sur l’équité salariale par l’Assemblée nationale. Ça aura donc pris 21 ans pour donner des dents au principe de 1975.

En 2009, cette loi est modifiée afin de changer l’obligation du maintien salarial en continu pour l’obligation du maintien salarial périodique, soit tous les cinq ans. Malheureusement, la loi ne prévoit pas de rétroaction à la date du changement. Plusieurs organisations syndicales jugent la loi discriminatoire et ça prendra presque 10 ans pour que la Cour suprême du Canada leur donne raison.

C’est ainsi qu’en 2019, l’Assemblée nationale entérine la loi no 4 qui modifie la Loi sur l’équité salariale. Encore une fois, les ajustements ne règlent pas les problèmes et s’avèrent même un recul. Une fois de plus, la CSQ choisit d’intenter un recours judiciaire pour faire déclarer inconstitutionnels certains pans de la loi no 4.

D’autres recours ont dû être exercés : « De grandes entreprises comme Desjardins ou même le Conseil du trésor ont aussi tenté de se soustraire à l’équité salariale, rappelle Louise Harel. Il faut dire que la Loi permettait aux employeurs d’être exemptés d’une démarche d’équité salariale si leur organisation avait complété un programme d’équité ou de relativité salariales avant son adoption. Il a fallu attendre 2004, soit huit ans, pour que la Cour supérieure du Québec invalide cette disposition ». (CSQ Le Magazine, hiver 2022)

Certains pourraient se demander pourquoi il faut encore se battre pour l’équité salariale alors que les emplois que nous retrouvons dans les centres de services scolaires offrent des salaires similaires tant aux hommes qu’aux femmes ? L’égalité et l’équité salariales sont fort différentes bien que souvent confondues. L’égalité salariale signifie que des personnes salariées qui occupent le même emploi dans une même entreprise obtiennent le même salaire. L’équité salariale signifie, quant à elle, qu’une personne qui occupe un emploi à prédominance féminine doit recevoir le même salaire qu’une autre personne qui occupe un emploi à prédominance masculine de valeur équivalente (en termes de qualifications, de responsabilités, d’efforts et de conditions de travail) dans une même entreprise. Mais est-ce que ça existe encore l’iniquité salariale ?

« En 2021, une éducatrice en CPE est payée moins cher (34 000 $) à ses débuts qu’une technicienne en soins animaliers (37 000 $) d’après des données recueillies par l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) et relevées par La Presse en juin dernier .» (CSQ Le Magazine, hiver 2022) « Une personne qui fait la même tâche dans une société d’État comme Hydro-Québec ou Loto-Québec gagne en moyenne 23 % plus que celle qui travaille en éducation, dans un ministère ou dans un établissement de santé et services sociaux », selon une étude publiée en 2019 par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS).

En 2021, le salaire horaire moyen des hommes a augmenté de 2,7 % alors que du côté des femmes, cette augmentation n’a été que de 1,5 %. Vous aurez remarqué, ces dernières semaines, qu’une campagne publicitaire a lieu tant au niveau télévisuel que radiophonique tout simplement parce que l’équité salariale, il faut plus qu’en parler. Des élections auront lieu à l’automne, justement nous en reparlerons encore. Pour plus d’informations, consultez l’édition Hiver 2022 du magazine de la CSQ et le dossier équité salariale sur le site Web de la CSQ.

Mireille Proulx
Coordonnatrice