8 février 2021
Vingt-cinq ans… C’est en 1996 qu’était adoptée la Loi sur l’équité salariale. Enfin, on reconnaissait que les emplois à prédominance féminine étaient souvent moins bien payés que ceux équivalents à prédominance masculine.
Quelle extraordinaire journée ce fut le 21 novembre 1996! Définitivement, une grande victoire pour les femmes. Le tout premier article de la Loi se lit comme suit : « La présente loi a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d’emplois à prédominance féminine. »
Certes, cette reconnaissance et l’argent qui venait avec elle ont été appréciés. Mais encore faut-il que l’iniquité ne reprenne pas sa place. Le gouvernement de l’époque y a pensé! Et, à l’intérieur de la loi sur l’équité, a été prévu le maintien salarial.
Comme vous le savez toutes et tous, le gouvernement du Québec est notre employeur tout en étant aussi le législateur. Et c’est là où le bât blesse. On peut même dire ici que le gouvernement est un cordonnier mal chaussé en ce qui a trait au maintien salarial. Il faut croire que les souliers coûtent cher.
C’est ainsi que pour les plaintes remises en 2010 par le personnel de soutien, il n’y a toujours pas de règlement. Le processus en est rendu à l’étape 3, soit l’évaluation des catégories d’emplois par la CNESST. Les argumentaires d’évaluation des catégories d’emplois seront remis le 12 février 2021 par le mandataire de la CSQ. À partir de ce moment, il faudra attendre les réponses de la CNESST.
Qu’en est-il pour le maintien 2015?
Eh bien, les travaux sont en attente… La conciliation des plaintes de maintien a pris fin le 6 juillet 2020.
Le 3 septembre 2020, la CNESST nous informait que les plaintes de maintien 2015, maintenant rendues au service des enquêtes de la Commission, seraient traitées une fois qu’elle aura finalisé le traitement des plaintes 2010.
Et voilà que l’évaluation du maintien 2020 doit être complétée. Malgré les résultats jusqu’à présent, il demeure que tous les cinq ans, il faut faire l’évaluation et s’assurer du maintien. La période de cette nouvelle évaluation se situe donc entre le 21 décembre 2015 et le 20 décembre 2020.
Déjà, le Conseil du trésor a demandé l’autorisation à la CNESST afin de réaliser son affichage des résultats du maintien 2020 plus tard, ce à quoi, la CNESST a dit oui en permettant un délai jusqu’au 30 juin 2021. La seule démarche exigée se traduit par l’obligation d’informer les personnes salariées.
Le processus de participation devrait avoir lieu 60 jours avant l’affichage du maintien, soit quelque part en avril.
Sachez-le!
Dans le cadre des travaux du maintien de l’équité 2020, le Conseil du trésor demande que les enquêtes soient menées par les supérieurs immédiats. Il est donc possible que vous soyez interpellés par ces derniers pour remplir les documents d’enquête. Si c’est votre cas, pensez à nous faire parvenir une copie.
De son côté, la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS) réalise auprès des membres un sondage pour recueillir de l’information sur les changements qui sont survenus durant la période de référence.
Nous vous invitons donc à y participer!
Le personnel de soutien et le maintien salarial, c’est essentiel! On continue la bataille.
