Antécédents judiciaires

18 novembre 2020

Rappelons-nous que c’est en sep­tembre 2006 que la loi concernant la vérification des antécédents judici­aires est entrée en vigueur.

Les dispositions législatives relatives aux antécédents judiciaires obligent maintenant toute personne œuvrant ou étant appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ainsi que toute per­sonne demandant une autorisation d’enseigner (autorisation provisoire, licence, permis ou brevet) ou son renouvellement, dans tous les secteurs d’enseignement, à joindre à sa demande une déclaration relative à ses antécédents judiciaires.

Tous les antécédents judiciaires doivent être déclarés puisqu’il appartient à l’employeur de déterminer l’existence ou non d’un lien à risque avec l’emploi.

Tout changement relatif à vos antécédents judiciaires doit être déclaré au ministre et à votre Centre de services scolaire dans les 10 (dix) jours suivant celui où vous en êtes informé, et ce, que vous ayez ou non déjà fourni une telle déclaration précédemment.

Ne pas déclarer ses antécédents peut mener à des sanctions pouvant aller jusqu’au congédiement ou à la révocation de la qualification légale.

Donc, si des changements surve­naient en lien avec vos antécédents judiciaires, vous pouvez imprimer le formulaire qui se trouve ci-bas, ou sur le site du Syndicat de Champlain dans l’onglet de votre section sous « Antécédents judiciaires ».

Par la suite, faites parve­nir, de façon confidentielle, le formu­laire dûment rempli à l’attention de la direction des ressources humaines de votre Centre de services scolaire.