12 mai 2020

Constat de situation à risque et déclaration d’accident de travail ou d’incident

COVID-19

Dans le contexte actuel de santé publique et du retour au travail entamé le 4 mai dernier commandé par les directives ministérielles, vous êtes nombreux à nous interpeller concernant une série de situations qui se présentent dans les milieux.

Nous avons consulté la CNESST afin de nous assurer que les mesures mises en place par l’employeur respectent les règles dictées par celle-ci.

Voici ce que demande la CNESST

• Les risques d’exposition et de contamination doivent être éliminés à la source
• Le télétravail est recommandé et encouragé lorsque cela est possible

À défaut :

• dans la mesure du possible, une distance de 2 mètres entre les individus est respectée :
  • des consignes claires à cet effet ont été émises;
  • le nombre de personnes présentes dans une même pièce a été réduit de façon à toujours respecter la distanciation physique de 2 mètres dans la mesure du possible;
  • les postes de travail ont été réaménagés;
  • les méthodes de travail ont été modifiées.
• s’il est impossible de maintenir une distance de 2 mètres lors de la prestation de travail, des adaptations sont apportées :
  • des barrières physiques (cloison pleine transparente) ont été installées, l’organisation du travail a été revue (privilégier les équipes les plus petites et les plus stables possibles, réduire le nombre de travailleuses et de travailleurs et de rotations de tâches, s’il y a lieu, ne pas tenir de réunion nécessitant un regroupement physique, éviter de partager des objets, limiter les sorties et les déplacements au strict nécessaire),
  • des équipements de protection individuelle adaptés au risque sont fournis (ex. : protection respiratoire, lunettes de protection, visière, gants).

Aide-mémoire de la CNESST

Les équipements de protection individuelle (EPI) ainsi que les postes de désinfection devraient être en place dans vos milieux avant de vous y assigner. Vous devriez aussi recevoir la formation nécessaire à leur utilisation.

Situation à risque? Exposition à la COVID-19 au travail?

Dans l’objectif de répertorier toutes les situations où le personnel des différentes commissions scolaires est potentiellement à risque en fonction des éléments que l’on vient de cités et de protéger vos droits dans une éventuelle éclosion dans votre milieu, nous vous invitons à compléter un constat de situation à risque en demandant des correctifs pour assurer la santé et la sécurité du personnel et d’en remettre une copie à votre direction, au Syndicat et aux ressources humaines (CSVT et CSP).

Dans l’éventualité où vous vous trouviez dans une situation d’exposition à la COVID-19 dans l’exercice de votre travail, il est important de remplir une déclaration d’accident de travail ou d’incident et d’en remettre aussi une copie à votre direction, au Syndicat et aux ressources humaines.

CSP
Constat de situation à risque
Déclaration d’accident de travail ou d’incident

Copie conforme au Syndicat à mcpalardy@syndicatdechamplain.com
Commission : assiduite@csp.qc.ca

CSMV
Constat de situation à risque
Déclaration d’accident de travail ou d’incident

Copie conforme au Syndicat à mcpalardy@syndicatdechamplain.com
Commission : à la direction de votre établissement 

CSVT
Déclaration d’accident de travail ou d’incident

Copie conforme au Syndicat à mcpalardy@syndicatdechamplain.com
Commission : rhsante@csvt.qc.ca