7 mai 2020

Dernière mise à jour : version du 7 mai 2020
(Ajouts et/ou modifications en rouge)

Voici les plus récentes informations dont nous disposons à l’heure actuelle pour le personnel, enseignant et de soutien scolaire, de la C.S. des Patriotes.
(Ce document sera mis à jour régulièrement, la date de la version la plus récente est indiquée dans le haut de l’article.)

Document de la CSP
COVID-19 : Retour au travail des employés – Éléments à prendre en considération

CONDITIONS SANITAIRES

Masques : La Commission fournira les masques aux enseignantes et enseignants et au personnel de soutien du préscolaire, du primaire et de la formation professionnelle qui en feront la demande
500 ensembles d’équipements de protection individuelle (visières, gants, blouses) seront mis à la disposition des établissements pour les situations d’éclosion de cas de COVID-19
Le télétravail sera privilégié pour les 2 prochaines semaines jusqu’à ce que les établissements soient désinfectés et jugés sécuritaires. La priorité sera accordée aux 21 écoles qui accueilleront les services de garde d’urgence ainsi que les 4 écoles dont l’ouverture est prévue le 11 mai prochain
Du marquage au sol sera fait dans les écoles préscolaires et primaires pour assurer une circulation sécuritaire
La désinfection des établissements sera quotidienne
Une trousse d’information sera remise au personnel sur les mesures sanitaires permettant de maintenir un environnement de travail sécuritaire
Une bouteille de désinfectant sera à la disposition de chacune des classes ou locaux du préscolaire, du primaire et de la formation professionnelle
Respecter une distance de deux mètres entre les individus (INSPQ) :
- Émettre des consignes claires à cet effet
- Réduire le nombre de personnes présentes dans une même pièce
- Réaménager les postes de travail
- Modifier les méthodes de travail
Lorsqu’il est impossible de maintenir une distance de deux mètres lors de la prestation de travail, des adaptations doivent être apportées (INSPQ) :
- Barrières physiques (ex. : Plexiglas), mesures administratives (ex. : exclusion des travailleurs symptomatiques, diminution de la production), équipement de protection individuelle (ex. : masque de procédure, lunettes de protection)
- Les adaptations nécessaires peuvent varier selon les caractéristiques du milieu de travail (travail extérieur, présence de personnes, stabilité des équipes de travail, capacité d’exclure les travailleurs)
Les employeurs qui sont en mesure de maintenir leurs employés en télétravail sont encouragés à le faire (Gouvernement du Québec).

Équipements de protection individuels (EPI)

Les enseignants et le personnel de soutien qui travaillent avec des clientèles plus vulnérables incluant certaines classes spécialisées, les maternelles 4 ans et les maternelles 5 ans, pour lesquelles les mesures de distanciations sociales ne seront pas possibles, disposeront d’équipements de protection individuels (EPI) supplémentaires (visières, gants, blouses)

PRÉSENCE DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES

La présence physique du personnel des écoles primaires se fera graduellement au cours de la présente semaine. Il appartient à chaque directrice ou directeur d’école d’informer ses employés de la date où elle/il s’attend à ce que l’ensemble de l’équipe-école soit présent.

Avant de convoquer les employés, les conditions suivantes doivent être réunies :

L’école a été aménagée en fonction des Balises pour l’aménagement sécuritaire des établissements scolaires. Ces balises serviront à vous guider lors de l’inspection des lieux avec les délégués syndicaux (soutien et enseignant) ou avec le CEE, afin d’identifier les endroits à risque de transmission ou de contamination pour la COVID-19 et à mettre en place des mesures de prévention et de contrôle.
La direction s’est assurée que le concierge ou l’équipe de concierges de l’école ont pris connaissance de chacune des capsules sur la Prévention et contrôle de la transmission de maladies infectieuses.

Même s’il est demandé que chaque local de classe soit épuré au maximum, à l’impossible nul n’est tenu! C’est-à-dire que s’il est impossible de déplacer des meubles très lourds, ils devront rester en classe et considérer que moins d’élèves pourront occuper ce local.

ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE QUI TRAVAILLERONT DANS UNE ÉCOLE SECONDAIRE

Il y aura du matériel didactique à transférer vers l’école secondaire. La règle à suivre est de « voyager léger ». Selon les matières, les manuels et les cahiers d’exercice des élèves constituent la base du matériel à être transféré. Vous comprendrez qu’il serait très difficile de transférer dans une école secondaire la collection de romans qu’un enseignant pourrait souhaiter utiliser. Néanmoins, dans certains cas particuliers le Service des Ressources Matériel pourra apporter un support pour le transport du matériel.

Les élèves des classes d’enseignement spécialisé ne seront pas déplacés vers une école secondaire.

Récupération des effets scolaires et des effets personnels pour les élèves du primaire qui seront déplacés dans une école secondaire

Les écoles organiseront des plages de rendez-vous avec les parents de ces élèves au cours de la semaine du 11 au 16 mai afin que les élèves puissent récupérer leurs effets. Certaines écoles primaires ont d’ailleurs débuté l’exercice.

ÉCOLES SECONDAIRES

D’ici le 19 mai, la priorité sera accordée à l’organisation et à la réalisation de la récupération des effets personnels des élèves. Le personnel nécessaire à la réalisation de cette opération sera mis à contribution.

PROCÉDURES D’AUTODÉCLARATION
*Tous les formulaires doivent être demandés à votre direction d’établissement.

1- Formulaire d’autodéclaration d’inaptitude au travail en raison de la COVID-19

Ce formulaire devra être rempli par l’employé lorsqu’il est totalement incapable d’effectuer les tâches liées à son emploi en raison d’une infection à la COVID-19 ou en raison de symptômes pouvant être liés à la COVID-19
La personne sera reconnue par la CNESST si la maladie se déclare dans le cadre de son travail ou elle sera en congé payé à 100% si elle reçoit une recommandation de quarantaine d’un médecin, tel que prévu aux conventions collectives
Les diagnostics vous concernant sont de nature CONFIDENTIELLE et ne doivent être donnés qu’aux Services des ressources humaines (secteur de l’assiduité)
La direction ne peut vous demander les diagnostics sous-jacents à votre demande
Vous devez acheminer le formulaire à l’adresse suivante : Assiduite@csp.qc.ca
*Avec une copie conforme au Syndicat de Champlain à l’adresse suivante : ibolla@syndicatdechamplain.com

2- Formulaire d’autodéclaration personne à risque à la COVID-19
Demande de réaffectation:

- Le personnel qui répond aux critères de la santé publique (maladie chronique, déficit immunitaire grave, grossesse ~~ou allaitement~~, personne âgée de 60 70 ans et +) et qui en fera la demande via le formulaire sera affecté au télétravail
- Il sera rémunéré à son plein salaire
- L’évaluation des critères sera effectuée par le secteur de l’assiduité du Service des ressources humaines
- Les diagnostics vous concernant sont de nature CONFIDENTIELLE et ne doivent être donnés qu’aux Services des ressources humaines (secteur de l’assiduité)
- La direction ne peut vous demander les diagnostics sous-jacents à votre demande
- Vous devez acheminer le formulaire à l’adresse suivante à l’adresse suivante : Assiduite@csp.qc.ca
- *Avec une copie conforme au Syndicat de Champlain à l’adresse suivante : ibolla@syndicatdechamplain.com

ATTENTION!
Modification aux exemptions permises pour une réaffectation au télétravail
Le Gouvernement du Québec a retiré de la liste des exemptions les deux éléments suivants :

Les personnes âgées de 60 à 69 ans

Les femmes qui allaitent

Conséquemment ces personnes pourront travailler avec des élèves. La Commission scolaire des Patriotes a officiellement retiré ces deux conditions du formulaire d’autodéclaration.

Nous invitons toutes les personnes qui ont une condition médicale à risque, notamment une maladie cardiaque, de l’hypertension, du diabète, maladies respiratoires chroniques, cancer et ses conséquences, maladie pulmonaire et rénale ou toute personne immunosuprimée c’est-à-dire ayant un système immunitaire affaibli en raison d’une maladie ou d’une médication de remplir un nouveau formulaire d’autodéclaration si ce n’est pas déjà fait.

Rappel :

Les diagnostics vous concernant ou concernant vos proches sont de nature CONFIDENTIELLE et ne doivent être donnés qu’aux Services des ressources humaines (secteur de l’assiduité)

La direction ne peut vous demander les diagnostics sous-jacents à votre demande

Les autres personnes peuvent également faire une demande écrite de télétravail en s’adressant à leur direction dans la mesure ou le télétravail est possible selon le poste occupé.

Ultimement, vous pouvez toujours effectuer une demande de congé sans traitement jusqu’à la fin de l’année scolaire. Nous invitons cependant les personnes qui seraient tentées de faire une telle demande à agir avec beaucoup de prudence et ainsi retarder le plus possible celle-ci étant donné que les recommandations gouvernementales changent rapidement et qu’il se pourrait que la rentrée scolaire soit retardée, comme c’est le cas en ce moment, en raison de la pandémie.

De plus, vous pourriez également bénéficier des dispositions de la convention collective concernant la mise en quarantaine si vous présentez des symptômes ou vous êtes en attente d’un test ou d’un résultat pour la COVID-19, si vous êtes atteintes de la COVID-19 ou si des personnes avec qui vous avez des contacts étroits ont contracté la COVID-19.

Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toutes informations supplémentaires, de nous aviser de votre situation et nous mettre en copie conforme (ibolla@syndicatdechamplain.com) si vous complétez à nouveau un formulaire d’autodéclaration ou une demande de congé sans traitement.

3- Personne à risque vivant sous le même toit

- Pour toutes les autres raisons que celles prévues dans le cadre des 2 premiers formulaires (famille, enfants, proches aidants, etc.), vous devez les signifier par courriel à votre direction d’établissement et demander une réaffectation au télétravail
- La Commission évaluera le personnel nécessaire pour combler ses besoins dans ses établissements avant de donner suite ou non à ces demandes
- Le personnel pourrait être assigné au télétravail ou, à défaut obtenir un congé sans traitement (il serait prudent d’attendre la détermination des besoins en effectifs de la CSP et la confirmation de l’ouverture des écoles avant d’en faire la demande, d’autres informations suivront)
- Si elle vous est demandée, l’information concernant les diagnostics de vos proches est de nature CONFIDENTIELLE, dans ces circonstances vous pourriez demander que votre dossier soit traité par le Service des ressources humaines (secteur assiduité)
- La direction ne peut vous demander les diagnostics sous-jacents à votre demande

Pour votre information, voici les conséquences d’un congé sans solde :

- - Ancienneté continue d’augmenter
  - Expérience ne s’accumule pas
  - Possibilité de rachat de la partie non cotisée (cas par cas)
  - Paies estivales réduites

TÂCHE ENSEIGNANTE

1- Les paramètres de la tâche continus de s’appliquer :

32 heures par semaine au prorata du pourcentage de tâche dont seules les 27 premières peuvent être assignées par la direction :

- 23 heures de tâches éducatives au préscolaire et au primaire + 4 heures de tâches complémentaires;
- 20 heures de tâches éducatives au secondaire et en FP + 7 heures de tâches complémentaires;
- 20 heures de cours et leçons ou de suivi pédagogique relié à sa spécialité à l’EDA + 7 heures de tâches complémentaires;
- Les 5 dernières heures incluses dans les 32 heures sont constituées du travail de nature personnelle déterminées par l’enseignante ou l’enseignant;

La CSP nous a confirmé qu’à l‘exception du temps de présence élève obligatoire, le télétravail sera privilégié pour toutes les autres attributions lorsqu’il est possible de le faire, dans le respect des directives de la santé publique.
Nous vous invitons à signifier à votre direction si ces paramètres ne sont pas respectés et de nous informer des difficultés que vous rencontrez si les corrections ne sont pas apportées.
Période de repas en dehors de la présence élèves:

- Au primaire : 75 minutes, elle peut être de 50 minutes après entente entre la direction et l’enseignante ou l’enseignant;
- En FP : 50 minutes et cette période débute entre 11 heures et 12 heures 30 minutes;

2- Les enseignantes et enseignants assignés à l’enseignement d’un groupe d’élèves en classe seront dispensés du suivi personnalisé aux élèves qui ne fréquenteront pas l’école;

3- Les enseignantes et enseignants affectés au télétravail pourront se charger du suivi personnalisé aux élèves qui ne fréquenteront pas l’école;

4- Le déménagement du mobilier de classe ne fait pas partie des attributions des enseignantes et enseignants;

5- Le décret ministériel pourrait permettre à la Commission d’assigner le personnel enseignant à d’autres tâches enseignantes que celles normalement effectuées tout en respectant leur santé et leur sécurité au travail.

*Rappel : Le temps excédent les heures prescrites en tâche éducative devra être rémunéré au 1/1000.

Enseignantes et enseignants en évaluation (180 jours)

La Commission a déterminé une liste d’enseignantes et d’enseignants qui n’eût été la fermeture des établissements du 13 mars au 4 mai 2020, auraient complété les 180 jours d’évaluation au 30 juin 2020. La Commission s’engage à demander qu’une recommandation spéciale soit formulée par les directions d’établissement permettant de rendre admissible à un poste régulier en voie de permanence les enseignantes et enseignants qui répondent aux exigences prévues dans le cadre de la démarche d’évaluation du rendement du personnel enseignant.
La Commission s’engage aussi à demander qu’une recommandation spéciale soit aussi émise pour qui moins de 10 jours auraient suffi afin de compléter leur période d’évaluation au 30 juin 2020, n’eût été la fermeture des établissements du 13 mars au 4 mai 2020. Ceux-ci devront aussi répondent aux exigences prévues dans le cadre de la démarche d’évaluation du rendement du personnel enseignant.
Pour tous les autres enseignantes et enseignants qui n’auraient pas complété les 180 jours d’évaluation au 30 juin 2020, nonobstant la fermeture des établissements, la Commission s’engage à répéter l’exercice pour celles et ceux qui au 30 juin 2021 auraient complété les 180 jours d’évaluation, n’eût été la fermeture des établissements du 13 mars au 4 mai 2020.

TÂCHE DU PERSONNEL DE SOUTIEN

Le décret ministériel pourrait permettre à la Commission d’assigner le personnel de soutien à d’autres tâches que celles normalement effectuées tout en respectant leur santé et leur sécurité au travail.
Le télétravail sera possible pour le personnel des écoles secondaires et des centres jusqu’au 19 mai. À moins que la présence physique ne soit nécessaire pour exécuter les tâches. Pour le personnel de soutien des écoles primaires, il n’y aura pas de télétravail.
L’horaire de travail du personnel de soutien peut être modifié. Par contre, le nombre d’heures prévu à leur poste reste le même. Le personnel de soutien a la possibilité d’accepter ou de refuser les surcroîts de travail en raison du manque de personnel.