25 mars 2020
Avis au personnel enseignant de la section Salaberry et aux membres du soutien de la section de la Vallée-du-Suroît
La CSVT a envoyé ses directives découlant des plus récentes annonces gouvernementales du début de la semaine quant à la rémunération, le personnel requis et les différentes modalités quant à la fermeture des établissements. Globalement, ces directives sont similaires à celles que les deux autres sur notre territoire ont déjà annoncées.
Voici donc les informations envoyées à tout le personnel.
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À tout le personnel
Bonjour,
En raison des recommandations ministérielles préventives entourant la pandémie de la COVID-19 et considérant la fermeture prolongée des établissements scolaires, l’équipe des Services des ressources humaines de la CSVT souhaite vous transmettre la mise à jour de quelques informations importantes reliées au traitement de votre dossier d’employé dans une période où plusieurs questions et inquiétudes se font ressentir.
Nous tenons donc à vous confirmer que, malgré la fermeture des établissements scolaires jusqu’au 1er mai prochain, l’équipe des Services des ressources humaines continuera à assurer un service continu.
De ce fait, nous vous assurons que les dépôts de paies se feront selon l’échéancier en vigueur. Toutefois, considérant le contexte actuel, aucun talon de paie papier ne sera posté, et ce, jusqu’à réouverture des établissements scolaires.
Afin de répondre efficacement aux questions fréquentes, nous vous invitons à consulter, de nouveau, la section Questions / Réponses ci-jointe qui a été mise à jour conformément aux dernières consignes émises par le gouvernement du Québec.
Questions relatives à la paie et autres
PERSONNEL ENSEIGNANT
Qui sera rémunéré pendant la fermeture des établissements scolaires de la commission scolaire?
-L’enseignant régulier;
-L’enseignant à contrat à temps partiel;
-Les suppléants occasionnels, les enseignants à la leçon et les enseignants à taux horaire (FP et EDA) sont rémunérés en fonction de ce qui était planifié, prévu et confirmé à l’horaire, et ce, comme s’ils étaient au travail au cours de la période visée;
-L’enseignant qui avait des périodes de dépannage prévues ne sera pas rémunéré pour ces périodes.
Pour cette prolongation de fermeture, les personnes qui étaient prévues au travail seront rémunérées conformément à l’horaire établi avant le 13 mars 2020.
Les suppléants occasionnels qui étaient déjà requis au travail (suppléances confirmées, remplacements continus en cours, etc.) seront rémunérés en fonction de l’horaire prévu.
Qu’arrivera-t-il de la prime que je reçois dans le cadre de mon emploi?
Le supplément annuel versé à l’enseignant qui agit comme responsable d’école est maintenu pendant la période de fermeture.
La CS doit-elle appliquer la clause 6-7.03 D) (+ de 20 jours) et générer le paiement qui y est prévu à un suppléant occasionnel qui aurait complété une 21e journée de remplacement d’un même enseignant pour les situations de remplacement ayant débuté au moment de la période de fermeture?
Dans la même logique que précédemment établie, ce qui est planifié et prévu à l’horaire devrait être maintenu. Ce faisant, le paiement prévu pour une suppléance de plus de 20 jours devrait être consenti au suppléant dans la mesure où les conditions de la clause 6 7.03 D) auraient été respectées, n’eût été la période de fermeture.
La commission scolaire doit-elle octroyer un contrat à un suppléant occasionnel dont le remplacement cumule plus de deux mois au cours de la période de fermeture?
Dans la même logique que précédemment établie, ce qui est planifié et prévu à l’horaire devrait être maintenu. Ce faisant, le contrat devrait être octroyé dans la mesure où les conditions de la clause 5-1.11 auraient été respectées, n’eût été la période de fermeture.
Comment seront gérés les absences et les congés prévus?
Considérant le contexte particulier, toutes les journées de congé de maladie ou pour affaires personnelles durant cette période, seront annulées. Par conséquent, le suppléant ne sera pas payé pour ces journées.
Cependant, pour tout ce qui a trait aux congés sans traitement, congés pour retraite progressive, congés à traitement différé et congés pour droits parentaux, ceux-ci seront maintenus à moins que nous ne soyons contraints d’y mettre fin en application des dispositions des diverses conventions collectives. Cette orientation a été prise afin de ne pas pénaliser le personnel actuellement affecté en remplacement.
La gestion des absences en invalidité se poursuit de la manière habituelle, et conformément aux conventions collectives et aux lois et règlements applicables (CNESST, SAAQ, IVAC, Maternité sans danger), avec les adaptations nécessaires à faire considérant la situation actuelle de pandémie.
Qu’arrive-t-il avec les délais de la convention? (Ex. : changement d’école, changement de champ, demande de retraite progressive, etc.)
Les délais sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Nous vous informerons des nouvelles dates limites pour ces demandes.
PERSONNEL DE SOUTIEN
Qui sera rémunéré pendant la fermeture des établissements scolaires de la commission scolaire?
-Employé régulier;
-L’employé de soutien à l’éducation des adultes dans le cadre du chapitre 10 ou l’employé de soutien surnuméraire est rémunéré en fonction de ce qui était planifié, prévu et confirmé à l’horaire, et ce, comme s’il était au travail au cours de la période visée;
-Le surveillant d’élèves est rémunéré en fonction de ce qui était planifié, prévu et confirmé à l’horaire, et ce, comme s’il était au travail au cours de la période visée;
-Le personnel de soutien qui n’a pas à se présenter au travail est rémunéré en fonction de l’horaire qui était prévu pour les prochaines semaines. À titre d’exemple, l’employé dont l’affectation n’était prévue que pour le 16,17 et 18 mars ne sera rémunéré que pour ces trois journées;
-Considérant que les locations de salle sont annulées, le personnel de soutien ne recevra pas de rémunération pour ce motif.
Qu’arrivera-t-il de la prime que je reçois dans le cadre de mon emploi?
Suivant la directive du sous-ministre du 15 mars 2020, le personnel qui n’a pas à se présenter au travail verra son traitement salarial maintenu. Or, suivant la définition de traitement prévue aux conventions collectives du personnel de soutien, le traitement est le montant versé conformément aux dispositions des articles 6-1.00 à 6-4.00. Donc, les primes versées en vertu des autres articles (ex. : 6-6.00 prime d’horaire brisé) ne sont pas versées pendant la période de fermeture.
Comment sera rémunéré le personnel de soutien non requis au travail?
Pour le personnel de soutien, ceci signifie que les employés temporaires (surveillants d’élèves de 15 heures et moins, employés affectés à des projets spécifiques, employés en remplacement et en surcroît de travail) seront rémunérés en fonction de l’horaire prévu. Cette orientation vise également le personnel de soutien régulier travaillant 15 heures et moins.
Comment sera rémunéré le personnel de soutien requis au travail?
Pour le personnel requis au travail, notamment le personnel affecté au centre administratif, dans les services de garde d’urgence ainsi que le personnel requis pour les services essentiels, la rémunération régulière est maintenue, selon l’horaire de travail habituel. Conformément à l’arrêté ministériel, aucune rémunération additionnelle ne sera versée, à moins que le nombre d’heures effectivement travaillées ne dépasse le nombre d’heures prévues à l’horaire de travail habituel.
Comment seront gérés les absences et les congés prévus?
Considérant le contexte particulier, toutes les journées de vacances, de reprise de temps ou de congé pour affaires personnelles durant cette période, seront annulées. Par conséquent, le remplaçant ne sera pas payé pour ces journées.
Cependant, pour tout ce qui a trait aux congés sans traitement, congés pour retraite progressive, congés à traitement différé et congés pour droits parentaux, ceux-ci seront maintenus à moins que nous ne soyons contraints d’y mettre fin en application des dispositions des diverses conventions collectives. Cette orientation a été prise afin de ne pas pénaliser le personnel actuellement affecté en remplacement.
La gestion des absences en invalidité se poursuit de la manière habituelle, et conformément aux conventions collectives et aux lois et règlements applicables (CNESST, SAAQ, IVAC, Maternité sans danger), avec les adaptations nécessaires à faire considérant la situation actuelle de pandémie.
Qu’arrive-t-il avec les délais de la convention (demande de congé sans traitement)?
Les délais sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Nous vous informerons des nouvelles dates limites pour les demandes.
PERSONNEL PROFESSIONNEL
Qui sera rémunéré pendant la fermeture des établissements scolaires de la Commission scolaire?
-Le professionnel régulier;
-Le professionnel à contrat à temps partiel;
-Le personnel professionnel qui n’a pas à se présenter au travail est rémunéré en fonction de l’horaire qui était prévu pour les deux prochaines semaines. À titre d’exemple, l’employé dont l’affectation n’était prévue que pour le 16,17 et 18 mars ne sera rémunéré que pour ces trois journées.
Qu’arrivera-t-il de la prime que je reçois dans le cadre de mon emploi?
La prime pour psychologue prévue aux lettres d’entente est versée conformément à l’horaire prévu pendant la période de fermeture (jusqu’au 30 mars 2020).
Comment sera rémunéré le personnel de soutien non requis au travail?
Pour le personnel professionnel, ceci signifie que les employés temporaires, employés affectés à des projets spécifiques, employés en remplacement et en surcroît de travail seront rémunérés en fonction de l’horaire prévu.
Comment sera rémunéré le personnel de soutien requis au travail?
Pour le personnel requis au travail, notamment le personnel affecté au centre administratif, dans les services de garde d’urgence ainsi que le personnel requis pour les services essentiels, la rémunération régulière est maintenue, selon l’horaire de travail habituel. Conformément à l’arrêté ministériel, aucune rémunération additionnelle ne sera versée, à moins que le nombre d’heures effectivement travaillées ne dépasse le nombre d’heures prévues à l’horaire de travail habituel.
Comment seront gérés les absences et les congés prévus?
Considérant le contexte particulier, toutes les journées de vacances, de reprise de temps ou de congé pour affaires personnelles durant cette période, seront annulées.
Cependant, pour tout ce qui a trait aux congés sans traitement, congés pour retraite progressive, congés à traitement différé et congés pour droits parentaux, ceux-ci seront maintenus à moins que nous ne soyons contraints d’y mettre fin en application des dispositions des diverses conventions collectives. Cette orientation a été prise afin de ne pas pénaliser le personnel actuellement affecté en remplacement.
La gestion des absences en invalidité se poursuit de la manière habituelle, et conformément aux conventions collectives et aux lois et règlements applicables (CNESST, SAAQ, IVAC, Maternité sans danger), avec les adaptations nécessaires à faire considérant la situation actuelle de pandémie.
Qu’arrive-t-il avec les délais de la convention (demande de congé sans traitement)?
Les délais sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Nous vous informerons des nouvelles dates limites pour les demandes.
Pour tout le personnel
Quelles sont les modalités de paiement?
-Les Services des ressources humaines, notamment l’équipe de la paie, continueront à assurer un service continu;
-Aucun retard de paiements n’est prévu;
-Les dépôts de paies se feront selon l’échéancier en vigueur;
-Aucun talon de paie papier ne sera posté, et ce, jusqu’à réouverture officielle des établissements scolaires.
Qui dois-je contacter pour des questions?
Le personnel requis pour assurer les Services des ressources humaines travaille sur place ou à distance, ou horaire modifié durant cette période. Tous les courriels seront traités, mais il est possible que le délai de réponse soit plus long qu’à l’habitude.
Si vous avez des questions concernant :
Le personnel enseignant secteur primaire ou changement de champ ou d’école:
couturev@csvt.qc.ca
Le personnel enseignant secteurs secondaire, FP et FGA, congé sans solde enseignant, recrutement ou liste de suppléance : ouellettea1@csvt.qc.ca
Le personnel de soutien manuel, administratif, professionnel ou surveillants d’élèves :
braultm1@csvt.qc.ca
Le personnel d’adaptation scolaire (TES et PEH) :
daigneaultn@csvt.qc.ca
Le personnel des services de garde, retraite, retraite progressive ou congé sans traitement personnel non enseignant :
LegaultH@csvt.qc.ca
Billet médical, invalidités, retrait préventif ou CNESST:
rhsante@csvt.qc.ca
Les assurances collectives :
surnumcsst@csvt.qc.ca
Droits parentaux :
jacoba@csvt.qc.ca
La paie :
jacoba@csvt.qc.ca ou maheuma@csvt.qc.ca
Questions relatives à l’invalidité, CNESST et retrait préventif
Je suis présentement en arrêt de travail (assurance-salaire, retrait préventif ou CNESST), comment vais-je être payé pendant la fermeture des établissements scolaires?
Vous continuerez à recevoir vos prestations pendant la période de fermeture. En effet, la gestion des absences en invalidité se poursuit de la manière habituelle, et conformément aux conventions collectives et aux lois et règlements applicables (CNESST, SAAQ, IVAC, Maternité sans danger), avec les adaptations nécessaires à faire considérant la situation actuelle de pandémie.
Pour ce qui est du personnel affecté sur des remplacements des employés en arrêt de travail, la rémunération sera maintenue tant et aussi longtemps que la personne remplacée n’aura pas obtenu son retour au travail. Ceci s’applique, notamment, lors de la confirmation par le Service des ressources humaines d’un retour au travail suite à une période d’invalidité ou de la fin d’un congé se terminant durant la présente période de fermeture.
Mon médecin autorise un retour au travail pendant la période de fermeture des établissements scolaires, que dois-je faire?
Vous devez nous faire parvenir, le plus rapidement possible, votre billet médical signé par votre médecin autorisant un retour au travail à l’adresse courriel confidentielle suivante : rhsante@csvt.qc.ca
Questions générales
Que dois-je faire si je contracte la COVID-19 pendant la fermeture de la CS?
Lorsque vous obtenez un test positif au COVID-19, vous devez en informer les Services des ressources humaines en écrivant à l’adresse courriel confidentielle suivante : rhsante@csvt.qc.ca. Un membre de l’équipe communiquera avec vous par la suite.
Dois-je aviser la CS si je suis de retour de voyage à l’étranger depuis le 13 mars dernier?
Oui, nous vous demandons de bien vouloir nous écrire à l’adresse courriel confidentielle suivante : rhsante@csvt.qc.ca en spécifiant la date de votre retour au Canada, le pays visité ainsi qu’un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre facilement.
