20 mars 2020
Depuis le début de la crise causée par la COVID-19, nous vous donnons, en toute transparence, de l’information fiable et vérifiée.
Bien que les informations dont nous disposons soient encore parfois incomplètes et que les directives soulèvent encore des questions à la suite de l’annonce de la fermeture des établissements du réseau scolaire pour une période de deux semaines, nous tenons à vous informer le plus adéquatement et le plus rapidement possible.
Nous vous faisons d’ailleurs part des informations au fur et à mesure que nous les recevons parce qu’elles changent rapidement et nous continuerons à le faire tant que la crise durera. Nous faisons aussi appel à votre vigilance quant à l’information qui circule sur les réseaux sociaux, notamment, ainsi qu’à celle que vous partagez. En cas de doute, consultez nos plateformes.
Pour vous guider, voici une liste des questions que vous nous posez fréquemment.
Au-delà des 2 semaines…
Q : Que se passera-t-il au-delà des deux semaines si la fermeture devait se prolonger?
R : Vous êtes nombreux à nous questionner sur ce qu’il adviendra en cas de prolongation de la fermeture des établissements, notamment en regard de la rémunération.
Nous comprenons évidemment vos inquiétudes, mais nous ne disposons pas de ces informations pour le moment. Vous le savez, la situation est évolutive et bouge parfois rapidement. Soyez assurés que nous sommes en constante communication et discussion avec les différents intervenants. S’il devait y avoir une prolongation de la fermeture, nous vous en aviserons rapidement. Et nous serons là pour voir aux différentes modalités et vous en informer, comme nous le faisons depuis le début de la crise.
Échéance des conventions collectives
Q : Qu’arrive-t-il avec nos salaires si la négo est suspendue et que les conventions collectives arrivent à échéance?
R : Les conventions collectives nationales arriveront à échéance le 31 mars prochain. La seule chose qui tombe, ce sont les primes de certains corps d’emplois du personnel de soutien concernés (les enseignants n’en ont pas).
Pour ce qui est des augmentations de salaire, aucune n’était prévue après le 31 mars 2020; c’est ce qui nous étions en train de négocier dans la présente ronde de négo. Votre salaire demeure donc le même.
Décret ministériel
Ce qu’il faut savoir :
1- Le décret de l’urgence sanitaire est une mesure d’exception qui donne des pouvoirs extraordinaires dans une situation exceptionnelle. Bien que l’arrêté ministériel présenté cette semaine modifie des éléments initialement prévus, notamment sur la rémunération pour le personnel de soutien visé par les services essentiels dans les services de garde et au niveau des opérations administratives, nous devons conjuguer avec, justement parce qu’il s’agit d’une mesure d’urgence.
2- Maintenant, au Syndicat de Champlain, nous travaillons fort à nous assurer d’alléger les impacts du décret sur les membres directement visés. Des discussions sont actuellement d’ailleurs en cours avec l’employeur pour que différentes mesures soient mises en place en ce sens dans un souci d’équité pour l’ensemble des membres du personnel de soutien directement visés.
3- Aussi, nous nous assurons que les consignes de la Santé publiques soient évidemment respectées dans les différents milieux où du personnel est actuellement au travail.
Pour les profs
Pour le personnel enseignant, il n’y a pas de changement aux directives déjà émises, à savoir que les écoles sont fermées jusqu’au 27 mars 2020 et que les enseignants ne sont pas requis au travail.
*Bien que nous comprenions vos appréhensions et vos inquiétudes, nous n’avons pas, à l’heure actuelle, d’informations sur la situation ni de directives concernant au-delà de la période de fermeture initiale de deux semaines en regard de l’arrêté ministériel.
Pour prendre connaissance du décret, ici.
Services de garde d’urgence et personnel requis
Q : Je suis membre du personnel de soutien et la CS des Patriotes a requis la présence du personnel de soutien œuvrant dans les différents centres administratifs le vendredi 13 mars 2020. Quelle sera ma compensation puisque les autres établissements étaient fermés?
R : Les heures travaillées seront rémunérées à taux régulier en vertu du décret de l’urgence sanitaire et de l’arrêté ministériel.
Q : Je suis un membre du personnel de soutien requis au travail à compter du lundi 16 mars 2020. Quelle sera ma rémunération pour la mise en œuvre des services de garde d’urgence?
R : Les heures travaillées seront payées à taux régulier.
Pour des Patriotes, il y aura une identification des postes de travail et des tâches jugées essentielles et prioritaires aux fins des opérations. Le cas échéant, vous serez contactés individuellement. La situation étant évolutive, les besoins peuvent changer.
Selon les spécificités des tâches dont vous avez habituellement la charge, les tâches requises pourraient ne prendre qu’une ou quelques heures/journées. Il est donc possible que vous exécutiez uniquement la partie jugée essentielle de votre tâche, plutôt que votre horaire habituel de travail. Les personnes visées seront informées par leur supérieur immédiat.
Q : Pour la mise en œuvre des services de garde d’urgence, puis-je bénéficier du service de garde de l’établissement où je suis requis pour mes propres enfants?
R : Le personnel requis ou volontaire pour travailler dans les SDG peuvent inscrire leurs enfants en utilisant le formulaire prévu à cet effet, que ce soit en milieu scolaire ou en CPE.
Formulaire disponible ici.
Q : Avons-nous le droit de refuser d’entrer au travail même si notre direction l’exige? Quel sont les motifs de refus ou d’exemption?
R : Parmi les personnes requises au travail, celles ayant des conditions de santé personnelles, ou vivant avec des personnes ayant de telles conditions ne leur permettant pas d’être exposées au risque de contracter le coronavirus, nous sommes à vérifier si elles peuvent obtenir une exemption de l’employeur et qu’elles soient informées de cette possibilité s’il y a lieu.
Plus d’informations seront à venir.
Sachez que, selon la CNESST, il est indiqué que l’isolement volontaire de 14 jours est recommandé à toutes les personnes qui reviennent de l’étranger le 12 mars 2020 ou à une date ultérieure. Ces personnes doivent faire preuve de vigilance et surveiller leurs symptômes.
Cet isolement est obligatoire pour tous les employés de la fonction publique et pour tout le personnel de la santé, de l’éducation et des services de garde, privés et public, qui reviennent de l’étranger depuis le 12 mars 2020.
Q : Y a-t-il un protocole en cas de déclaration d’un cas de la Covid-19 chez un enfant qui fréquente un Service de garde d’urgence?
R : La direction a l’obligation de vous transmettre les directives de la Santé publique et de s’assurer que la procédure est mise en place dans chacun des milieux afin d’assurer la santé et la sécurité de chacun (matériel sanitaire disponible et règles de comportement à adopter dans les circonstances).
Q : Je suis enseignante (enseignant) et je voudrais me porter volontaire pour travailler dans les services de garde, est-ce possible?
R : CSP / Les listes de volontaires sont pleines et cette tâche est pour le personnel de soutien uniquement.
CSMV / Il faut s’adresser directement à la C.S.
CSVT / La C.S. est à la recherche de volontaire.
Rémunération
ENSEIGNANTS
Q : Pendant la fermeture des établissements (période initiale de deux semaines, soit jusqu’au 27 mars), est-ce que mon salaire sera maintenu?
R : Les enseignants réguliers et à contrat à temps partiel seront rémunérés.
Pour les enseignants à contrat à la leçon, à taux horaire et les suppléants occasionnels déjà requis au travail pendant la période de 2 semaines d’interruption :
CSMV
Les suppléants occasionnels qui étaient déjà requis au travail (suppléances confirmées, remplacements continus en cours, etc.) seront rémunérés en fonction de l’horaire prévue.
CSP
Tous les employés de la CSP continueront de recevoir leur rémunération conformément aux conventions collectives, durant la période de fermeture des établissements du 16 au 27 mars.
Ainsi, dans la mesure où l’information est disponible, dans chaque établissement et dans chaque service, les suppléants occasionnels, les enseignants à la leçon et les enseignants à taux horaire (FP et EDA) ainsi que les enseignants à temps partiel seront rémunérés en fonction de ce qui était planifié et prévu à l’horaire, et ce, comme s’ils étaient au travail au cours de la période visée.
Pour les suppléants occasionnels, il serait prudent de s’adresser à Service Canada pour une demande d’assurance-emploi.
CSVT
Des précisions sont à venir bientôt. Nous les publierons ici aussitôt que nous les connaîtrons.
Q : Qu’en est-il du personnel qui n’était pas déjà requis pour les deux semaines?
R: Les gens non requis ne seront pas rémunérés.
Q : Je suis actuellement en replacement indéterminé depuis septembre (même classe, temps plein). Serai-je payée durant les semaines à venir?
R : Les enseignantes et enseignants en remplacement continu depuis plus de 20 jours seront rémunérés selon l’information que nous avons reçue.
Q : Je suis étudiante et je fais de la suppléance, dois-je faire une demande d’assurance-emploi?
R : Si votre revenu dépend de la suppléance, nous vous recommandons de faire votre demande d’assurance-emploi auprès de Service Canada. Si vous êtes admissible, selon les critères établis par Service Canada, vous pourriez recevoir des prestations.
SOUTIEN
Q : Pendant la fermeture des établissements, est-ce que mon salaire sera maintenu?
R : Le salaire est maintenu, que les personnes travaillent ou non. Il faut comprendre de cette affirmation que cela inclut également le personnel du chapitre 10 et les salariés temporaires qui auraient dû ou qui était prévues être au travail.
Q : Qu’en sera-t-il de la rémunération si la période se prolonge au-delà de deux semaines?
R : Le gouvernement a assuré la rémunération des employés de l’état pendant les 2 premières semaines d’arrêt de prestation de travail. La suite sera à réévaluer en fonction de la position gouvernementale.
Grossesse, retrait préventif
Q : Si je suis enceinte, dois-je faire appel à la CNESST ou mon salaire sera assuré par « l’école »? Y a-t-il des démarches différentes à faire?
R : Concernant les risques d’exposition au virus en milieu de travail, pour l’instant il n’y pas de modification au sujet du retrait préventif par la direction de la Santé publique. Dans le doute se référer au médecin traitant.
Concernant la rémunération, si vous étiez au travail, l’employeur poursuivra la rémunération.
Des précisions sont à venir au sujet de celles qui ont déjà commencé un retrait préventif au moment de la période d’interruption de 2 semaines.
Dossiers CNESST, assurance salaire, assurance longue durée
CNESST, assurance salaire, assurance longue durée – Quelques précisions pour savoir à qui vous adresser si vous êtes concernés.
CSP
Aux personnes :
– Profitant des indemnités de remplacement de revenu de la CNESST;
– En assurance salaire de courte durée (par l’employeur);
– En fin de 104 semaines et en voie d’être prises en charge par l’assurance salaire de longue durée (SSQ).
Après vérification avec la CSP, vous devez toujours vous adresser à la personne à qui est habituellement attitrée votre dossier.
CNESST
Madame Christine Pelletier
Assurance salaire
Madame Sandra Gagnon-Pilote (sandra.gagnon-pilote@csp.qc.ca)
Madame Catherine Lauzon (catherine.lauzon3@csp.qc.ca)
Madame Michèle Préfontaine (michele.prefontaine@csp.qc.ca)
SSQ
Monsieur Dominique Gosselin (dominique.gosselin@csp.qc.ca)
CSVT
Pour les dossiers de CNESST et les dossiers d’invalidité à la CSVT, vous devez faire parvenir les billets médicaux et les rapports de la CNESST par courriel à l’adresse confidentielle suivante : rhsante@csvt.qc.ca
Pour les questions en lien avec les accidents de travail (CNESST) et les retraits préventifs, vous devez communiquer avec Geneviève Pilon, au poste 6340.
CSMV
Nous sommes toujours en attente de réponses de la CSMV sur ces questions.
Assurance-emploi
Précisions pour celles et ceux dont la rémunération n’est pas maintenue pendant les 2 semaines de fermeture et qui ont donc besoin d’un relevé d’emploi et qui ont des questions sur l’assurance-emploi.
CSMV
1- L’employé fait une demande de relevé d’emploi à acces_paie@CSMV.QC.CA
2- L’employé doit mentionner la raison de la cessation et nous traiterons le dossier conformément aux règles de Service Canada.
3- L’équipe de la rémunération prendra en charge la demande de relevé d’emploi.
CSP
Tout employé qui désire que la CSP lui émette un relevé d’emploi doit écrire un courriel à l’adresse suivante : paie@csp.qc.ca en indiquant son nom, son adresse et idéalement son matricule.
CSVT
Pour les questions en lien avec l’assurance-salaire, communiquez avec Audrey-Ann Poulin au poste 6370.Pour celles et ceux qui sont concernés, comme le recommande d’ailleurs l’organisme Action Chômage en tout temps, vous pouvez faire votre demande de prestations dès maintenant même si vous n’avez pas en main votre relevé d’emploi. Les documents suivront. C’est donc notre recommandation pour le moment.
De plus, vous trouverez ci-bas l’information diffusée par le Service de sécurité sociale de la CSQ relativement à l’assurance-emploi.
Prestations d’assurance-emploi maladie
Les personnes qui sont atteintes du COVID-19 ou qui doivent respecter une période d’isolement peuvent demander des prestations d’assurance-emploi maladie. Cette demande peut se faire facilement en ligne.
Cette quarantaine doit avoir été :
– imposée en vertu des lois canadiennes ou provinciales ou par une agente ou un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général;
– recommandée par une agente ou un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général. De plus, l’employeur, le médecin, le personnel infirmier ou toute autre personne en situation d’autorité a demandé à la personne de s’y soumettre.
La définition du terme « quarantaine » se veut large et englobe également les personnes qui sont en auto-isolation à la suite de la recommandation d’une agente ou d’un agent responsable de la sécurité publique, de leur employeur, d’un médecin, du personnel infirmier ou de toute autre personne en situation d’autorité. Service Canada pourrait exiger un certificat de mise en quarantaine, mais actuellement on tente d’éviter d’engorger le système de santé. Si l’employeur a indiqué dans la case 18 du relevé d’emploi qu’il met lui-même la personne en quarantaine, elle a accès à ces prestations.
Considérant la situation actuelle, Service Canada a mis en place des mesures de soutien, soit la suppression du délai de carence d’une semaine avant de recevoir des prestations (pour une durée de 180 jours), un numéro de téléphone dédié pour les personnes désirant se prévaloir de la levée de la période d’attente (la levée n’est pas automatique) et le traitement prioritaire des demandes d’assurance-emploi maladie provenant des personnes mises en isolement.
Ligne dédiée à Service Canada pour la levée du délai de carence : 1 833 381-2725.
Pour plus d’information, consultez le lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html
Prestations régulières d’assurance-emploi
Si le relevé d’emploi de l’employeur indique plutôt un manque de travail à la case 16 (code A), ce sont les prestations régulières d’assurance-emploi qui sont accessibles. Dans un tel cas, un délai de carence d’une semaine est à respecter.
Vous pouvez faire une demande d’assurance-emploi régulière si vous avez accumulé le nombre d’heures assurables requis selon le taux de chômage de votre région (entre 420 et 700 heures) puisque l’arrêt de rémunération sera d’au moins 7 jours consécutifs.
Si vous avez une période d’assurance-emploi déjà ouverte au cours de l’année précédente, il est possible de la réactiver pour bénéficier d’un résiduel de prestations d’assurance-emploi. Il faudra alors communiquer avec Service Canada, réactiver la demande et déclarer les revenus reçus de l’employeur. Lors d’une réactivation d’une demande d’assurance-emploi, il n’y a pas de délai de carence à respecter (déjà fait).
Autres
Q : La commission scolaire peut-elle demander aux enseignants de poursuivre le travail même si les établissements sont fermés?
R : La consigne du ministre de l’Éducation concernant les devoirs, travaux et activités pédagogiques est claire et limpide : les enseignantes et enseignants n’ont pas à envoyer du travail à la maison, pour le moment. En ce qui nous concerne, la recommandation est de suivre la consigne.
Évidemment, la situation étant évolutive, suivez-nous pour rester informés s’il devait y avoir des changements.
Q : Les semaines de fermeture devront-elles être reprises?
R : Le ministre Roberge a confirmé que les 2 semaines d’interruption ne seront pas reprises.
Q : Que se passe-t-il avec les dates de demandes de congé sans solde, de mutations, de changement de champ, de changement d’école, etc.?
R : Les dates restent les mêmes pour l’instant, sauf pour la CSVT où une demande de report a été demandée par la partie syndicale. Nous vous tiendrons évidemment au courant de toute modification.
Q : Qu’arrivera-t-il si la situation devait durer plus des deux semaines prévues? Qu’arrivera-t-il des bulletins? Dois-je préparer le retour, planifier?
R : La date de retour peut changer selon les annonces du gouvernement. Restez à l’affût des annonces. Les bulletins, s’ils ne sont pas déjà faits, devront être faits au moment du retour au travail. Oui, on doit se préparer pour un retour éventuel en classe.
Q : J’ai un voyage de planifié, qu’arrivera-t-il?
R : Vous trouverez ici un condensé d’informations provenant de notre assureur, la SSQ, en lien avec les questions les plus fréquemment posées.
Ouverture des bureaux du Syndicat, service aux membres et activités syndicales
Q : Les bureaux du Syndicat seront-ils ouverts pendant les deux prochaines semaines?
R : Oui, absolument! N’hésitez donc pas à communiquer avec nous.
Notez que nous ne prendrons toutefois aucun rendez-vous sur place. Prière, donc, de ne pas vous déplacer.
Si vous nous contactez, nous vous demandons de faire preuve d’un peu de patience. La priorité sera accordée, pour le moment, aux questions et aux cas reliés au coronavirus. Les autres questions seront traitées ultérieurement. Et compte tenu de la situation, il y aura évidemment moins de personnel qu’à l’habitude au bureau.
Q : Le Congrès et les assemblées ont-ils lieu malgré la fermeture?
R : Nous confirmons que toutes nos activités syndicales (rencontres, conférences, formations, assemblées, etc.), incluant le Congrès, sont suspendues jusqu’au dimanche 29 mars 2020.
Notre priorité pour le moment est évidemment d’assurer le service aux membres et de répondre à vos questions. Nous ferons un suivi sur la question de la reprise, annulation ou report des différentes activités ultérieurement.
Q : Qu’en est-il des négociations nationales?
R : Bien que les grandes organisations syndicales et le Conseil du Trésor aient confirmé, le dimanche 15 mars dernier, la suspension des négociations pour l’instant, tout en maintenant les canaux de communication bien ouverts, il semble que des informations contradictoires circulent en ce moment. Nous vous revenons sous peu avec des précisions.
Elles (CSQ, CSN, FTQ, APTS, FIQ) se sont engagées à assurer au gouvernement leur entière collaboration dans la lutte contre la propagation du coronavirus et protéger la santé de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.
Pour des références additionnelles sur le coronavirus, la COVID-19 et les mesures gouvernementales, ici.
Si la COVID‑19 vous inquiète, vous pouvez contacter, sans frais, le 1 877 644-4545.
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