11 mars 2020
En tant que contribuables, nous avons à produire une déclaration annuelle de revenus au provincial et au fédéral. Il est possible, et ce, aux deux paliers de gouvernement, d’obtenir un allègement fiscal sous forme de crédit d’impôt pour frais médicaux. Ce crédit est accessible pour les particuliers ayant engagé des frais médicaux importants pour eux-mêmes, pour leur personne conjointe ou pour leurs personnes à charge. À titre de participante ou participant à un régime collectif d’assurance, vous pouvez inclure, à vos dépenses en soins médicaux, les primes payées à l’égard d’une assurance maladie privée.
Frais admissibles au provincial
Pour être admissibles au crédit d’impôt provincial, les frais médicaux déboursés doivent être supérieurs à 3 % du revenu net (ligne 275 de votre déclaration de revenus).
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter : https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/IN-130%282019-02%29.pdf.
Frais admissibles au fédéral
Pour être admissible au crédit d’impôt fédéral, le total des frais déboursés doit être le moins élevé des deux montants suivants : 3 % du revenu net (ligne 23600 de votre déclaration de revenus) ou 2 352 $.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter : https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pub/rc4065/rc4065-19f.pdf.
Relevés
Lors de la production des déclarations de revenus, il est intéressant de détenir le relevé des primes ainsi que le relevé des prestations d’assurance maladie pour l’année concernée. Voici la manière dont vous pouvez vous les procurer selon votre statut au cours de l’année 2019.
Relevé de primes
Pour les personnes ayant travaillé toute l’année concernée, le montant des primes admissible au calcul de la déduction pour frais médicaux devrait apparaître sur le Relevé 1 et le feuillet T4 fournis par l’employeur. Les personnes ayant été absentes du travail en cours d’année et qui ont payé les primes légalement admissibles à une déduction directement à SSQ Assu-rance pour leur période d’absence ont reçu un relevé de primes par la poste pour ladite période. Cependant, rappelons que le Relevé 1 et le feuillet T4 émis par l’employeur feront état des primes payées par prélèvement sur leur paie, s’il y a lieu.
Relevé de prestations
Une personne salariée peut obtenir son relevé de prestations de l’une des façons suivantes :
– gratuitement : par le site Espace client de SSQ Assurance pour les personnes déjà inscrites à ce service (voir la section « Capsules d’information de SSQ Assurance » ci-après);
– au coût de 10 $ : pour les personnes non inscrites au site Espace client de SSQ Assurance. Sur réception d’un chèque de 10 $, le document pourra être préparé manuellement par l’assureur et envoyé par la poste. Le nom de la personne adhérente, le numéro de certificat ainsi que le type de relevé requis devront être fournis à l’assureur avec le chèque.
Capsules d’information de SSQ Assurance
Sur le site Internet de SSQ Assurance, vous trouverez, entre autres, deux capsules d’information, soit : « Services en ligne » (Espace client) au https://ssq.ca/fr/assurance-collective/services-en-ligne et « Trouver mon relevé pour fin d’impôt » au https://ssq.ca/fr/assurance-collective/comment-trouver-releve-impot.
