18 février 2020

Le gouvernement Legault a imposé le bâillon pour adopter son projet de loi n^o 40 (PL40), Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, alors que la session parlementaire venait à peine de débuter. PL40 modifie dans les faits plus de 80 lois différentes et pas moins d’une centaine d’amendements ont été présentés en commission parlementaire.

 

Qu’est-ce qui change dans la loi?

L’étude détaillée des quelque 312 articles du projet de loi, qui avaient été regroupés en 37 blocs, s’est terminée abruptement le 5 février 2020 lorsque le gouvernement a annoncé qu’il allait recourir à la procédure législative d’exception (bâillon).

Au cours de cette procédure, cinq heures ont été consacrées à l’étude proprement dite des articles du projet de loi, ce qui est bien peu considérant le très grand nombre d’articles qui restaient à étudier.

En ce qui concerne le choix de l’école, la réussite éducative, la mission du centre de services scolaire, le conseil d’administration des centres de services scolaires, le comité d’engagement pour la réussite des élèves, le conseil d’établissement, le projet éducatif, le service d’animation spirituelle et d’engagement communautaire, le personnel enseignant, les normes et modalités d’évaluation des apprentissages, l’admission d’un enfant pour une année additionnelle au préscolaire ou au primaire, le partage de ressources et de services, les territoires des commissions scolaires, les nouveaux pouvoirs réglementaires du ministre, la section du site Internet de la CSQ dédiée à la réforme Roberge fait le tour des faits saillants et vulgarise bien les principales modifications législatives, tant en matière de gouvernance que pour ce qui touche directement le personnel.

Réforme en éducation : les faits sailants

 

Dates à retenir

Les mandats des commissaires ont pris fin à la sanction du projet de loi, soit le 8 février 2020. Ils participeront à la transition jusqu’au 1^er juin.

Au plus tard le 1er mai 2020	Transmission des avis de désignation des membres des conseils d’administration.
Au plus tard le 1er juin 2020	Désignation des membres représentant les parents et des membres représentant le personnel.
10 juin 2020	Rencontre de cooptation des membres représentant la communauté.
1er septembre 2020	Première séance des conseils d’administration.

 

Pour un portrait plus détaillé, vous pouvez aussi consulter le document d’analyse produit par la CSQ :
Adoption du projet de loi no 40 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Pour les plus visuels…

La FSE-CSQ a aussi produit des tuiles graphiques qui relèvent les principales modifications législatives de PL40 :

– sur les modifications à la gouvernance scolaire

– sur les droits des enseignantes et des enseignants, l’évaluation et la formation continue

 

Évidemment, d’autres précisions suivront avec les analyses actuellement en cours par nos organisations nationales. Nous vous les communiquerons alors aussi rapidement que possible.

Autres publications et documents sur PL40 parus antérieurement à l’adoption sous bâillon :

• Alors maintenant, on fait quoi? – édito du président
• Le point sur le projet de loi no 40 – édito du président
• Abolition des commissions scolaires – Document d’analyse de la CSQ sur PL40
• La fin des commissions scolaires – Plus qu’un changement de nom !
• Une réforme Barrette en éducation ?
• Mémoire CSQ – PL40
• Mémoire de la FSE – PL40