16 décembre 2019
Bien que nous soyons au XXIe siècle, il y a des choses qui ne changent pas, sinon très tranquillement. L’équité salariale est de ce nombre.
Bien que l’écart ait diminué entre 1997 et 2018, il n’en demeure pas moins que les personnes travaillant dans des emplois à prédominance féminine gagnent toujours moins que celles occupant des emplois à prédominance masculine. On parle ici d’un écart de 10,2 %. Sur un salaire annuel de 40 000 $, c’est plus de 4 000 $ de moins.
L’équité salariale correspond au droit d’obtenir un salaire égal pour un travail équivalent. À l’aube de 2020, ça paraît évident… et pourtant !
La petite histoire
Il y a près de 45 ans, le Québec reconnaissait le principe de l’équité salariale et l’ajoutait dans la Charte des droits et libertés de la personne. À l’époque, il semble qu’il ait été plus facile de reconnaître le principe que de mettre en place un mécanisme adéquat pour réellement y arriver.
Devant ce fait, la Coalition québécoise en faveur de l’équité salariale voit le jour en 1989. La CSQ et d’autres organisations syndicales ainsi que de nombreux groupes de femmes réclament une loi pour que cesse la discrimination systémique qui désavantage les femmes.
En mai 1995, à l’initiative de la Fédération des femmes du Québec, des centaines de femmes quitteront Montréal, Longueuil et Rivière-du-Loup et marcheront ensemble vers Québec : c’est la marche Du pain et des roses. Entre autres revendications, il y a celle d’une loi sur l’équité salariale, laquelle sera adoptée en 1996.
Jusqu’en 2009, les employeurs avaient l’obligation de maintenir l’équité salariale en continu et de veiller à ce que des ajustements soient fait régulièrement. Or, il n’y avait pas de marche à suivre claire et, pour y remédier, en 2009, le gouvernement décide d’instaurer le maintien périodique, c’est-à-dire une fois tous les cinq ans. Cependant, le processus fait fi de toute forme de rétroaction sur le salaire à la date du changement.
Plusieurs syndicats considèrent ces modifications à la loi inconstitutionnelles et portent la cause devant les tribunaux. Il faudra attendre dix ans, mais la Cour suprême du Canada leur donne finalement raison et oblige notamment le législateur québécois à s’assurer que les ajus-tements salariaux soient rétroactifs à la date du changement, en fonction de la périodicité de cinq ans.
En avril 2019, le gouvernement modifie donc la loi pour se conformer au jugement de la Cour suprême. Mais, ô ironie quand tu nous tiens ! Ces modifications imposent de nouveaux reculs pour les personnes œuvrant dans un emploi à prédominance féminine. Les problèmes ne sont pas réglés et, une fois de plus, les travailleuses ne pourront recevoir les véritables ajustements salariaux qui leur reviennent. Sans compter, que certaines ne peuvent plus être représentées par leurs associations accréditées. La CSQ intentera donc un nouveau recours judiciaire.
C’est facile de voter des principes, c’est facile de le faire à l’unanimité. Mais agir concrètement dans le respect des femmes et de leur travail semble beaucoup plus difficile. De gouvernement en gouvernement, on fait semblant de croire en l’équité sans y mettre l’argent…
L’équité salariale une fois pour toutes ! Signez la pétition à equite.lacsq.org/
Mireille Proulx
Coordonnatrice
