24 mai 2018

Au cours de l’année 2018-2019, les écoles et les centres devront entamer le processus de révision de leur projet éducatif, en effet, le plan de réussite et la convention de gestion et de réussite éducative seront supprimés.

Avec l’application de la Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique (no 105), le premier projet éducatif devra être préparé afin d’être en vigueur au plus tard un an suivant la prise d’effet du plan d’engagement de la commission scolaire, soit en juillet 2019.

Le personnel est appelé à participer de diverses manières à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation du projet éducatif.

L’information qui suit est égale-ment destinée aux membres représentants du personnel siégeant aux conseils d’établissement des écoles et des centres puisque le conseil est responsable de l’adoption du projet éducatif, pièce maîtresse qui guide l’exercice de leurs fonctions.

Pour pouvoir procéder à l’élaboration du projet éducatif, le conseil d’établissement devra avoir en main le plan d’engagement de la commission scolaire.

Ce qu’il faut savoir

Comme auparavant, le projet éducatif contient les orientations propres à l’école et au centre et les objectifs retenus pour améliorer la réussite des élèves. On y ajoute toutefois des éléments nouveaux (art. 37) :

Le contexte dans lequel l’établissement évolue et les principaux enjeux auxquels il est confronté, notamment en matière de réussite scolaire;
Les enjeux auxquels il est confronté en matière d’adéquation entre la formation et les besoins régionaux et nationaux de main-d’œuvre, dans le cas des centres de formation professionnelle;
Les cibles visées au terme de la péri-ode couverte par le projet éducatif;
Les indicateurs utilisés pour mesurer l’atteinte des objectifs et des cibles visées;
La périodicité de l’évaluation du projet éducatif déterminée en collaboration avec la commission scolaire.

Une attention particulière devra être portée aux cibles qui seront inscrites au projet éducatif pour s’assurer qu’elles sont réalistes. Car malheureusement, la démarche actuelle peut avoir pour effet de renforcer l’obligation de résultats pour les établissements.

Ainsi, les écoles et les centres n’ont pas comme seule mission d’instruire, mais aussi de socialiser et de qualifier. Ils doivent contribuer à former des personnes dans toutes leurs dimensions. Le projet éducatif devra refléter cette mission large de l’école et non pas se réduire à l’atteinte de cibles chiffrées.

De plus, il faut rappeler que les moyens et les ressources nécessaires pour soutenir l’atteinte de ces cibles doivent être au rendez-vous et que l’école n’est pas l’unique responsable de la réussite. L’établissement n’exerce aucun contrôle sur plusieurs éléments déterminants de la réussite comme la quantité de ressources dont il dispose ou encore l’origine socio-culturelle des élèves qui le fréquentent.

Les moyens maintenant

Dorénavant, les moyens retenus pour atteindre les objectifs et les cibles visées par le projet éducatif seront approuvés par la direction d’établissement sur proposition des membres du personnel (art. 96.15), comme c’est le cas, par exemple, pour les normes et les modalités d’évaluation des apprentissages.

C’est donc dire que la direction ne peut pas faire de proposition. Elle ne peut qu’accepter ou refuser la proposition du personnel, sans possibilité de la modifier. Dans le cas d’un refus, la direction devra en donner les motifs. Il reviendra ensuite au personnel de faire une nouvelle proposition à la direction. Le choix des moyens demeure la prérogative du personnel.

À compter du 1er juillet 2018, le personnel aura 30 jours pour soumettre sa proposition à partir de la date à laquelle la direction de l’école en fait la demande, à défaut de quoi la direction peut agir sans cette proposition.

C’est sur la base du projet éducatif de l’école que devra être élaborée la proposition du personnel concernant les moyens de mise en œuvre du projet.

Le projet éducatif doit être transmis à la commission scolaire 60 à 90 jours avant sa prise d’effet.

À retenir:

• Analyse de la situation de l’école, s’il y a lieu : Le personnel y participe.
• Révision du projet éducatif : Le personnel y participe.
• Adoption du projet éducatif par le conseil d’établissement : Le personnel y est présent.
• Moyens de mise en œuvre du pro-jet éducatif proposés par le personnel à la direction d’établissement (en 2019, après l’adoption du projet éducatif).

Mireille Proulx
(À partir de la documentation de la CSQ)

Pour plus de détails, consultez notre dossier spécial sur la Loi no 105