9 mai 2017
Victoire importante du Syndicat de Champlain devant le tribunal d’arbitrage
Dans un litige opposant le Syndicat de Champlain (CSQ) et la Commission scolaire Marie-Victorin concernant la rémunération des suppléantes et suppléants occasionnels lors de congés fériés, le tribunal d’arbitrage a rendu une décision sans équivoque, le 4 mai dernier, dans laquelle il donne pleinement raison à la partie syndicale.
En effet, le Syndicat de Champlain réclamait que la Commission scolaire Marie-Victorin verse aux enseignantes et enseignants suppléants occasionnels l’indemnité prévue à la Loi sur les normes du travail et à la Loi sur la fête nationale pour les différents congés fériés qui y sont prévus, ce que réfutait l’employeur en contestant leur statut légal de « salariés » entre deux journées de suppléance. Le tribunal a donc reconnu la prétention du Syndicat de Champlain et a accueilli la douzaine de griefs qu’il avait déposés.
« Cette décision met en lumière que, même en 2017, nous devons nous battre pour faire reconnaître et respecter des éléments de base des droits du travail, comme le paiement des congés fériés. Les enseignants à statut précaire ne sont pas des salariés de second ordre. Ils méritent de meilleures conditions de travail et nous n’accepterons pas que l’employeur grappille des économies sur leur dos », de tempêter Éric Gingras, président du Syndicat de Champlain.
Fruit d’une concertation juridique majeure de la FSE nécessitant un imposant travail de recherche, ce dossier représente une avancée très significative pour la profession enseignante. « Cette sentence arbitrale constitue une victoire importante pour les enseignants suppléants occasionnels, qui sont par ailleurs les plus vulnérables du système, confirmant leur droit à la protection sociale prévue dans les normes du travail. Nous réclamons que les suppléants occasionnels soient payés comme il se doit et nous sommes heureux qu’un tribunal leur reconnaisse enfin ce droit », soutient Josée Scalabrini, présidente de la FSE.
Ainsi, comme l’ensemble du personnel enseignant, l’enseignante ou l’enseignant suppléant occasionnel n’est pas au travail le jour même des congés fériés, puisque les écoles sont fermées. Fondamentalement, la question qui se trouve au cœur du litige est la suivante : une suppléante ou un suppléant occasionnel qui se situe entre deux remplacements perd-il pour autant son statut de salarié à ce moment précis? La réponse de l’arbitre est limpide : non. Il continue d’être susceptible de rappel et de se voir requis de travailler à tout moment, peut-on lire dans l’analyse de l’arbitre. Conséquemment, les enseignantes et enseignants peuvent obtenir une indemnité équivalente à une moyenne du salaire reçu pour le travail effectué dans les quatre semaines précédant ledit congé férié.
Rappelons que cette décision concerne potentiellement quelque 32 700 enseignantes et enseignants à statut précaire, suppléantes et suppléants occasionnels ou à temps partiel, sur les 87 000 travaillant à la formation générale des jeunes au Québec.
